Impantation d une poiteuse sur lieu de travai
dudule
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour, d après la loi a partir de combien d ouvrier peut on implanteé une poiteuse sur le lieu de travail merci de votre compréhension
1 réponse
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Bonjour
ce n'est pas rééllement une question qu'effectif mais tout ceci doit être pris en considération :
1 - existe-t'il un accord de branche ou un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
2 - êtes vous un établissement dépendant d'un groupe plus important où ce type d'accord aurait été signé
3 - les DP ou un CE ou des DS auraient ils été consulté ??
4 - avez vous eut une note explicative ainsi qu'une informations sur les raisons qui ont poussé votre employeur a installé cette pointeuse ???
à vous lire