Impantation d une poiteuse sur lieu de travai

dudule -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour, d après la loi a partir de combien d ouvrier peut on implanteé une poiteuse sur le lieu de travail merci de votre compréhension

1 réponse

  1. prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
     
    Bonjour

    ce n'est pas rééllement une question qu'effectif mais tout ceci doit être pris en considération :
    1 - existe-t'il un accord de branche ou un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
    2 - êtes vous un établissement dépendant d'un groupe plus important où ce type d'accord aurait été signé
    3 - les DP ou un CE ou des DS auraient ils été consulté ??
    4 - avez vous eut une note explicative ainsi qu'une informations sur les raisons qui ont poussé votre employeur a installé cette pointeuse ???

    à vous lire
    0