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3 réponses
LE CREDIT LYONNAIS A OUBLIE DE VOUS DIRE QUE VOUS ETES A J+5 ALORS VOUS ETES A DECOUVERT C EST VRAIMENT DES CON MERCI LCL ++
Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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22 mai 2016
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24 avril 2010 à 23:49
24 avril 2010 à 23:49
Bonsoir
Voyez un association le plus vite possible
L'UFC Que-Choisir vient d'obtenir que six clauses contenues dans les conventions de compte et guides tarifaires du Crédit lyonnais soient jugées abusives...
https://www.quechoisir.org/rub-actualite-t607/
http://www.afub.org/theme_t.php?mot=CodeCivil
Cordialement
Voyez un association le plus vite possible
L'UFC Que-Choisir vient d'obtenir que six clauses contenues dans les conventions de compte et guides tarifaires du Crédit lyonnais soient jugées abusives...
https://www.quechoisir.org/rub-actualite-t607/
http://www.afub.org/theme_t.php?mot=CodeCivil
Cordialement
Le 25 valeur 30, date de valeur tout à fait normale, le temps pour votre banque de récupérer en jours ouvrables les fonds auprés de la banque tirée (date de l'échange interbancaire du chèque + 1 jour ouvré).Celà doit, d'ailleurs,correspondre à ce qui est écrit dans les conditions tarifaires de votre banque.
Les frais que vous constatez ne sont ceainement pas dus à cette de valeur car le décalage qui pourrait exister se traduit en termes d'agios (interets dbiteurs ) et non de facturation.
Ne s'agit-il pas decommission d' intervetion ou d'examen?
Celles ci dues à un défaut de provision lors de la présentation des opérations de débit, défaut de provision matérialisé par le rejet de chèque(s).
En ce qui concerne l'arret de l Cour de cassation du 8 janvier 2009 (n° de pourvoi 06-17630), je ne pense pas que les attendus de cet arrêt concernent le problème que vous posez.
A mon sens le caractère abusif des conditions dénoncées ne se retrouve pas dans votre cas.
Les frais que vous constatez ne sont ceainement pas dus à cette de valeur car le décalage qui pourrait exister se traduit en termes d'agios (interets dbiteurs ) et non de facturation.
Ne s'agit-il pas decommission d' intervetion ou d'examen?
Celles ci dues à un défaut de provision lors de la présentation des opérations de débit, défaut de provision matérialisé par le rejet de chèque(s).
En ce qui concerne l'arret de l Cour de cassation du 8 janvier 2009 (n° de pourvoi 06-17630), je ne pense pas que les attendus de cet arrêt concernent le problème que vous posez.
A mon sens le caractère abusif des conditions dénoncées ne se retrouve pas dans votre cas.