Mise à pied conservatoire

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 06/10/2009, et j ai reçu une lettre lettre avec accusé de réception, et une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu à un licenciement pour faute grave. 

J'ai eu mon entretien avec mon employeur le 20/10/2009, elle me reproche des erreurs dans mon travail, mais je n'ai jamais eu le moindre reproche auparavant, le conflit a commencé quand j'ai demandé des tickets restaurants comme l'ensemble de mes collègues, ainsi qu'une participation pour mes frais déplacements, Je suis assistante comptable dans une PME , et je suis payé au smic sur 39h, payé au smic sans aucune majoration... 

Ma question est : Mon employeur va t il me payer durée cet période on m'a dit que non, mais j'aimerai savoir quels sont mes droits? puis je avoir un recours pour obtenir une rémunération durant cette période, car ca va me faire un mois sans salaire. ( et j'ai un ti bébé a nourrir)

prisme social · Answer

Bonjour

définition de la mise à pied conservatoire : sanction permettant à l'employeur de faire cesser un trouble dans l'entreprise par l'absence du collaborateur responsable de ce trouble...

à la lumière de ce que vous évoquez on vous imagine bien avec un fusil ou une mitrailette dans votre bureau et il faut bien un mois d'absence sans salaire pour faire cesser ce trouble...

calmons nous, je pense que c'est un poil abusif comme sanction, je pense que votre employeur ne sait pas lire le code du travail et qu'il a sniffé de la colle !!!! non mais on va où, une mise à pied ne peu pas dépasser 10 jours et encore il faut être vraiment un danger publique, de plus il faut avoir des raisons pour avoir été mise à pied, et d'après ce que vous me dite je ne vois pas.

enfin on est presque dans du harcelement avec ce que vous évoquez, donc merci de m'en dire plus parce que là il me manque des infos pour vous aider mais de grâce ne laissez pas faire ce genre de chose.

à vous lire

betsilie · Answer

Merci de votre intervention,

Tout à commencer quand je lui ai fais par de la dicsrimination faite à mon égard, au sujet des tickets restaurants, alors je lui ai demandé la convention collective de l'entreprise du textile ( 2 jours pour l'obtenir...), et j'ai donc remarquer des incohérences: dans le réglement de mes heures (depuis mon embauche, aucune de mes heures supplémentaire ne m'ont été payé...et difficultés à avoir ces bulletins de paie), dans le cumuls de mes congès payés, et j'en passes...
Donc, j'ai commencé à me poser des questions sur l'honneté de mon employeur. Et je lui en ai fait part biensûre...A partir de ce moment je n'ai plus eu accès au logiciel de paie car un mot de passe été demandé à l'ouverture de la session...

Du coup le week end passe, elle me convoque dans son bureau à 17h45, pour me faire signer une letrre  qui m'averti de ma mise à pied...J'ai refuse de la signer, et je lui ai demandé de me l'envoyer par courrier avec AR. J' ai oublié, deux semaines auparavant, mon employeur m'avait gentillement proposer de rester chez moi pour m'occuper de mon fils...''de partir sans vague''. Je lui ai répondu que cela ne m'intérréssé pas...

Qu en pensez vous?

prisme social · Answer

!!!!!

sympa les méthodes, entreprise de textile dites vous !!!! vous avez un CE ou des DP quelque part.....!!!??? ça vaudrait franchement le coup de leur demander leur avis sur la question.

bon pour faire simple visiblement vous avez un employeur qui ne respecte absolument pas les règles du jeu et par contre j'ai l'impression qu'il a fort à faire avec vous, ce qui est un point positif car beaucoup de gens acceptent beaucoup trop facilement ce genre de véxation et de situation...

j'aimerais vraiment pouvoir discuter de tout ceci longtemps mais je dois partir en rendez-vous donc si vous voulez bien m'envoyer un message privé avec votre portable ou un mail, je serais ravie de pouvoir en discuter avec vous.

je reste à votre disposition si vous le souhaitez.
bonne journée

betsilie · Answer

Et non...pas de CE et pas de DP entreprise de moins de 10 salariés ...De comme par Hazard....
donc pour cette entretien une liste de conseiller syndicaux m'a été donné 
....

prisme social · Answer

bonjour

je vous inviterai à rencontrer un avocat qui, je vous le rappel, lors d'un premier entretien, ne vous facture pas d'honoraires dans la seconde car il a aussi une obligation de conseil vis à vis des salariés en règle général.

expliquez votre cas à un professionel peut vous permettre de savoir à quoi vous attendre et quels position tenir. Si vous avez besoin j'en ai des trés bon dans mon panier...

pour le reste à vous de tenir bon : votre employeur a agit un peu trop vite à mon avis et cela pourrait lui coûter trés cher si vous allez au bout de l'idée, donc sans doute faudrait il lui faire comprendre qu'il est dans son tord, et que s'il persiste il aura tout à y perdre...


à vous lire

Mise à pied conservatoire

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