Fiscalité suite à partage successoral
Pikou
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Nous avons établi lors de la succession de notre père un inventaire notarié des meubles. Nous avons payé les frais de succession d'après cet inventaire. Aujourd'hui, nous souhaiterions rentrer dans un partage. Ma question est d'ordre fiscal. Devrons nous payer un impot sur la plus value éventuelle des meubles ou sommes nous exemptés d'impot ou de taxe puisque nous avons payé des droits de succession d'après un inventaire notarié? Si impot ou taxe il y a, quel est son taux et comment se calcule t-il ?
Merci pour vos réponses.....
Nous avons établi lors de la succession de notre père un inventaire notarié des meubles. Nous avons payé les frais de succession d'après cet inventaire. Aujourd'hui, nous souhaiterions rentrer dans un partage. Ma question est d'ordre fiscal. Devrons nous payer un impot sur la plus value éventuelle des meubles ou sommes nous exemptés d'impot ou de taxe puisque nous avons payé des droits de succession d'après un inventaire notarié? Si impot ou taxe il y a, quel est son taux et comment se calcule t-il ?
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- Fiscalite donation partage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous trouverez réponse ci-dessous :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Maintenant, si parmi les biens meubles il y a des valeurs mobilières (actions, parts de SICAV, etc.) c'est la fiscalité sur les valeurs mobilières qui s'applique (30,1 % au delà d'un seuil de cession de 25 730 € pour la déclaration de revenus 2009), pour les parts de SCI ou SCPI, ce sera la fiscalité sur les plus values immobilières.
Cordialement.
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Cordialement.
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