Taxe d habitation
Bonjour,
voila nous nous sommes pacsé en decembre 2008 donc nous avons avons fait deux avis dimposition sur le revenu tous les deux un avec onze mois de salaire chacun et une autre ensemble avec le salaire de decembre et la je viens d avoir ma taxe d habitation est le montant s eleve a o euros il y a ecris vous benificier d un degrevement de la taxe d habitation de 100 % ET IL ON PRIS EN COMPTE QUE LE MONTANT DE NOTRE AVIS QUE LON A FAIT ENSEMBLE AVEC SEULEMENT NOTRE SALAIRE A TOUS LES DEUX DE DECEMBRE
EST CE NORMAL
MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE
voila nous nous sommes pacsé en decembre 2008 donc nous avons avons fait deux avis dimposition sur le revenu tous les deux un avec onze mois de salaire chacun et une autre ensemble avec le salaire de decembre et la je viens d avoir ma taxe d habitation est le montant s eleve a o euros il y a ecris vous benificier d un degrevement de la taxe d habitation de 100 % ET IL ON PRIS EN COMPTE QUE LE MONTANT DE NOTRE AVIS QUE LON A FAIT ENSEMBLE AVEC SEULEMENT NOTRE SALAIRE A TOUS LES DEUX DE DECEMBRE
EST CE NORMAL
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 20:01
19 oct. 2009 à 20:01
bonsoir
la réponse est OUI
je m'explique : la taxe d'habitation 2009 est calculée par rapport à la situation au 1er janvier 2009.
au 1er janvier 2009, vous etes pacsés et les impots ont pris votre dernier RFR, à savoir sur la partie commune (dernier mois de l'année). donc vous avez droit, en fonction de votre faible RFR à un "allegement" maximal de votre TH 2009.
l'an prochain pour la TH 2010, ca sera calculé avec le RFR des revenus 2010 pris sur l'année entière alors attention à la DOULOUREUSE. ce sera en gros le montant de votre cotisation de cette année avant l'allegement. pensez à provisionner
la réponse est OUI
je m'explique : la taxe d'habitation 2009 est calculée par rapport à la situation au 1er janvier 2009.
au 1er janvier 2009, vous etes pacsés et les impots ont pris votre dernier RFR, à savoir sur la partie commune (dernier mois de l'année). donc vous avez droit, en fonction de votre faible RFR à un "allegement" maximal de votre TH 2009.
l'an prochain pour la TH 2010, ca sera calculé avec le RFR des revenus 2010 pris sur l'année entière alors attention à la DOULOUREUSE. ce sera en gros le montant de votre cotisation de cette année avant l'allegement. pensez à provisionner
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