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1 réponse
Bonjour,
Je crois qu'il y a maldonne quelque part : les lignes que vous citez sont plus ou moins bien (et d'ailleurs plutôt mal que bien) extraites d'un article de ce site traitant du PACS.
Voici l'ordre des successions, les conjoints sont mariés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Le conjoint survivant hérite donc au choix :
- Soit du quart de la succession en pleine propriété ;
- Soit de la totalité en usufruit.
Des dispositions particulières peuvent renforcer ces droits (donation entre époux, testament).
Ceci dit, vous envisagez de vous installer en Espagne. Alors je ne sais pas sous quel statut mais si vous achetez un bien immobilier là-bas, en cas de décès ce sera la loi espagnole qui s'appliquera (du moins pour ce bien immobilier).
Il existe une convention fiscale franco-espagnole mais pour l'aspect civil (qui hérite, y a t'il une réserve pour les enfants...?), il vaudra mieux consulter sur place, par exemple le notaire qui s'occupera de l'achat de votre maison.
Quelques infos ci-dessous (attention, c'est un site de l'UE) :
http://www.merciercyberlawyer.eu/fr/sucessions.php
Cordialement.
Je crois qu'il y a maldonne quelque part : les lignes que vous citez sont plus ou moins bien (et d'ailleurs plutôt mal que bien) extraites d'un article de ce site traitant du PACS.
Voici l'ordre des successions, les conjoints sont mariés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Le conjoint survivant hérite donc au choix :
- Soit du quart de la succession en pleine propriété ;
- Soit de la totalité en usufruit.
Des dispositions particulières peuvent renforcer ces droits (donation entre époux, testament).
Ceci dit, vous envisagez de vous installer en Espagne. Alors je ne sais pas sous quel statut mais si vous achetez un bien immobilier là-bas, en cas de décès ce sera la loi espagnole qui s'appliquera (du moins pour ce bien immobilier).
Il existe une convention fiscale franco-espagnole mais pour l'aspect civil (qui hérite, y a t'il une réserve pour les enfants...?), il vaudra mieux consulter sur place, par exemple le notaire qui s'occupera de l'achat de votre maison.
Quelques infos ci-dessous (attention, c'est un site de l'UE) :
http://www.merciercyberlawyer.eu/fr/sucessions.php
Cordialement.
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