Revenus fiscal de reference
Résolu
bubu82
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bubu82 -
bubu82 -
Bonjour,
je suis handicapé et était exonéré de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
ma situation a changé par le fait que je suis devenu conseiller municipal.
là ou je ne comprends pas c'est que mes indemnités d'élu n'ont pas été prises en comptes dans l'impot sur les revenus mais par contre dans le revenu fiscal de reference de ma taxe d'habitation et je perds toutes les exonérations même l'audiovisuel.
est ce normal
merci de vos informations .
je suis handicapé et était exonéré de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
ma situation a changé par le fait que je suis devenu conseiller municipal.
là ou je ne comprends pas c'est que mes indemnités d'élu n'ont pas été prises en comptes dans l'impot sur les revenus mais par contre dans le revenu fiscal de reference de ma taxe d'habitation et je perds toutes les exonérations même l'audiovisuel.
est ce normal
merci de vos informations .
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1 réponse
il ne sont pas pris en compte à l'impot sur le revenu puisque leur imposition a été prélevée à la source ( systeme depuis 1993 par defaut ).sinon vous seriez taxé dessus 2 fois. à moins d'opter pour l'option de taxation à l'impot sur le revenu comme des salaires
comme sont soumis au prélèvement libératoire selon l'article 204 0 bis du code général des impots ceux ci sont pris en compte pour le revenu fiscal de reference.
définition dans ce lien : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=6018-1&FILE=docFiscale.html
comme sont soumis au prélèvement libératoire selon l'article 204 0 bis du code général des impots ceux ci sont pris en compte pour le revenu fiscal de reference.
définition dans ce lien : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=6018-1&FILE=docFiscale.html
bubu82
merci beaucoup, vous m'avez éclairé et répondu à mes interrogations .
La législation juridique et financière évolue en permanence...