Eclairez moi un peu plus
nath08400
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nath08400 Messages postés 3 Statut Membre -
nath08400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voila j'ai 39 ans je viens d'apprendre que mon pere que je n'avais pas vu depuis 30 ans est decede la semaine derniere a l'hopital je n'ai jamais eu de ses nouvelles. Ils ont reussi a retrouver l'adresse de ma mere(ils etaient divorces)moi et mon frere sont les seuls heritiers car ils n'a pas eu d'autres enfants Nous devons nous occuper de son enterrement faire rapatrier le corps a plus de 500 km et bien sur a nos frais mais tant pis on ne va pas le laisser dans une fosse commune m A QUESTION EST COMMENT VA SE PASSER LA SUCESSION ET A QUI FAUT IL QUE JE M'ADRESSE? J'ai l'adresse et tel de la commune ouil habitait je sais qu'il avait un appartement je dois appeler demain l'opac avons nous le droit de prendre les meubles ou devons nous attendre ce n'est pas une question interessé car nous allons paye l'enterrement moi et mon frere bien qu'il ne s'est jamais occupe de nous
je voudrais juste connaitre les demarches et nos droits car cela est bien complique merci de me repondre
voila j'ai 39 ans je viens d'apprendre que mon pere que je n'avais pas vu depuis 30 ans est decede la semaine derniere a l'hopital je n'ai jamais eu de ses nouvelles. Ils ont reussi a retrouver l'adresse de ma mere(ils etaient divorces)moi et mon frere sont les seuls heritiers car ils n'a pas eu d'autres enfants Nous devons nous occuper de son enterrement faire rapatrier le corps a plus de 500 km et bien sur a nos frais mais tant pis on ne va pas le laisser dans une fosse commune m A QUESTION EST COMMENT VA SE PASSER LA SUCESSION ET A QUI FAUT IL QUE JE M'ADRESSE? J'ai l'adresse et tel de la commune ouil habitait je sais qu'il avait un appartement je dois appeler demain l'opac avons nous le droit de prendre les meubles ou devons nous attendre ce n'est pas une question interessé car nous allons paye l'enterrement moi et mon frere bien qu'il ne s'est jamais occupe de nous
je voudrais juste connaitre les demarches et nos droits car cela est bien complique merci de me repondre
2 réponses
Bonsoir et bon courage
Si vous êtes mineurs, voir le service des tutelles au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile de votre père ( à moins que ce ne soit celui de votre domicile à vous )
Mineur ou pas,
La première question est de savoir si l'inventaire des biens est positif ou négatif (actif= valeur des biens dont votre père est propriétaire passif = dettes ). Si un notaire vous annonce que vous êtes héritier, répondre que vous n'acceptez la succession que sous réserve d'inventaire .
Lorsque vous êtes sûr de ne pas avoir plus de dettes à payer que la valeur des biens +avoirs bancaires, vous pouvez vous partager les meubles (essayer d'estimer leur valeur et répartissez les ). En effet, le fait de prendre un meuble équivaut à accepter l'héritage .
Penser à faire la déclaration de succession
Si il n'y a pas de biens immobiliers, il n'est pas nécessaire de passer chez un notaire , mais la mairie doit pouvoir délivrer les papiers pour connaitre les avoirs bancaires débloquer les comptes
Cordialement
Si vous êtes mineurs, voir le service des tutelles au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile de votre père ( à moins que ce ne soit celui de votre domicile à vous )
Mineur ou pas,
La première question est de savoir si l'inventaire des biens est positif ou négatif (actif= valeur des biens dont votre père est propriétaire passif = dettes ). Si un notaire vous annonce que vous êtes héritier, répondre que vous n'acceptez la succession que sous réserve d'inventaire .
Lorsque vous êtes sûr de ne pas avoir plus de dettes à payer que la valeur des biens +avoirs bancaires, vous pouvez vous partager les meubles (essayer d'estimer leur valeur et répartissez les ). En effet, le fait de prendre un meuble équivaut à accepter l'héritage .
Penser à faire la déclaration de succession
Si il n'y a pas de biens immobiliers, il n'est pas nécessaire de passer chez un notaire , mais la mairie doit pouvoir délivrer les papiers pour connaitre les avoirs bancaires débloquer les comptes
Cordialement
merci pour votre reponse moi et mon frere allons prendre un notaire quilui va deja voir si il ya un testamant de fait de toute facon nous sommes ses seules enfants et n'a pas refait sa vie car j'ai pu prendre contat avec quelqun de sa commune qui le connaissait grace a sa mairie. Demain nous descendons pour rapatrier le corps et pouvoir aller dans son appart recuperer deja tous ses papiers j'en ait le droit car le notaire me l'affirmeerr bie sur avant d'accepter l'heritage je dois savoir si il ya des dettes. Combien de temps pouvez vous me dire combien de temps prend une succesion merci de me repondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...