Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation et décès

taty - 15 oct. 2009 à 18:48
 moi - 15 oct. 2009 à 19:50
Bonjour,
ma maman est décédée le 13 juillet dernier,j'ai prévenu toute les administrations à prevenir,dont les impots
mais aujourd'hui,j'ai reçu sa taxe d'habitation,sachant que j'étais hebergée par ma mere,et que le logement était à son nom,que dois je faire ?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
15 oct. 2009 à 18:56
bonsoir taty

si votre maman est décédée en juillet 2009, la taxe d'habitation 2009 est malheureusement due
c'est à l'héritier de payer
0
Réponse 2 / 3
prune
15 oct. 2009 à 19:46
j'ai connus ce cas la il te ne reste plus qu'a payer car les impots ne font aucun cadeau
0
Réponse 3 / 3
moi
15 oct. 2009 à 19:50
bonsoir

simplement en allant déposer ce papier au notaire qui établi la succession.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses