Droit de succession sur vente de voiture

le quai Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre -  
 actif -
Bonjour,
le notaire de ma fille a fait la déclaration de succession après le décès de son papa en mentionnant les voitures selon l'argus automobile, or elles ont été vendues dans les mois qui ont suivi à des sommes bien inférieures.
question :
dans ce cas les droits de succession peuvent-ils être revus ?
qui en fait la demande ? nous ou le notaire ?
merci pour la réponse.

1 réponse

  1. actif
     
    Votre fille peut faire elle-même une demande au fisc, ou mandater le notaire pour cela, mais les chances d'obtenir gain de cause sont quasi nulles.
    La valeur à prendre en compte est celle au jour du décès et une voiture se décote tous les jours.
    Cdt.
    0

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