Entreprise et donation en avancement de part
zintao75
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Maria -
Maria -
Bonjour, je me pose beaucoup de questions concernant la possible où non transmission d'un fond de commerce alors qu'il n'est pas encore totalement donner à son destinataire, en effet ma mère commence à ce faire vieille et voudrez me laisser la place dans l'entreprise familiale (magasin de vêtement avec 2 employés) mais le fond ne lui appartient pas totalement car il lui a été donner que en en avancement de part successorale (ex d'hoirie) par ma grand-mère qui est toujours vivante. Je voudrais savoir s'il est possible que ma mère me transmette le fond de commerce ? où sinon est-ce qu'il est possible qu'en transformant le statue de l'entreprise (qui est actuellement en entreprise individuelle) genre en EURL ou SARL ma mère puisse partir vivre sa vie paisiblement et moi prendre le commandement de l'entreprise ?
merci de vos réponses é
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5 réponses
Si le fonds a été donné à votre mère, elle en est propriétaire et en dispose à sa guise (vente, donation...) sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
Cdt.
Cdt.
Justement il ne lui à pas été donné complètement c'est une avance de part ... c'est pour cela que ça complique un peu je pense le passage de témoin entre ma mère et moi parce qu'elle ne peut pas jouir totalement du fond, je voudrais donc savoir comment faire si c'est possible ... merci
Le fait que ce soit une donation "en avance sur héritage" ne change rien au fait que quand c'est donné c'est donné...Au jour du décès, il sera tenu de cette "avance" pour que chacun ait au final une part égale, mais si la donation a été faite en pleine propriété, alors le donataire peut en disposer comme il l'entend.
Sinon, allez demander conseil à un notaire, il vous conseillera.
Sinon, allez demander conseil à un notaire, il vous conseillera.
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C'est un sujet qui m'intéresse ça !!! et si par exemple le parent qui donne le fond en avance à son enfant est propriétaire des murs ça met pas le bordel dans le fait que l'enfant puisse en faire ce qu'il veut totalement ? merci de vos réponses c'est un sujet intéressant ça pour tout ceux qui veulent reprendre une affaire.
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