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Donation au dernier vivant

nono - 14 oct. 2009 à 17:44
 nono - 14 oct. 2009 à 18:34
Bonjour,
Marié en 1958 sans contrat,nous avons fait en 1982 une donation au dernier vivant ;nous avons 3 enfants.
Lors du premier décés ya t-il succession?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
14 oct. 2009 à 17:53
Oui il y a succession.
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nono
14 oct. 2009 à 18:27
merci pour votre réponse très rapide
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Réponse 2 / 2
actif
14 oct. 2009 à 18:19
Le régime matrimonial, l'existence ou non d'une donation entre époux, d'un testament a une incidence sur la composition du patrimoine et sa répartition, mais il y a une succession après tout décès.
Cordialement.
0
nono
14 oct. 2009 à 18:34
Merci pour votre réponse ultra rapide
Cordialement
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