Problème de charrière

kydawen - 14 oct. 2009 à 14:32
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 oct. 2009 à 17:48
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison et d'une grange, lesquelles sont séparées par une charrière. D'après l'acte de vente, nous sommes propriétaires des deux côtés de la charrière. La charrière aboutit à une autre propriété, qui est normalement desservie par un chemin communal. Mais nous avons appris par hasard (pas par la mairie d'ailleurs) que ce chemin avait été vendu. Aucune trace de cette vente (la mairie refuse de nous renseigner).
Le voisin est obligé d'emprunter tous les jours notre charrière. Avons-nous le droit de fermer cette charrière ? La mairie a-t-elle le droit de vendre un chemin comme elle le veut ? A-t-elle le droit "d'enclaver" notre voisin, et de l'obliger à prendre notre charrière ? Quel recours avons-nous ?
La mairie refuse de nous répondre ! (le maire raccroche au nez !!!). Que faut-il faire ?
La mairie ne doit-elle pas récupérer le chemin "probablement" vendu illégalement ? Le maire a proposé à notre voisin de rentrer chez lui en hélicoptère ! il doit bien être conscient de ses fautes, comment le faire réagir, pour que tout rentre dans l'ordre ? merci

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 oct. 2009 à 14:40
Bonjour, vous avez vos actes , pour avoir celui du chemin, et celui du voisin, déplacez vous au bureau des hypothèques, et vous aurez tous les actes qui concernent cette servitude , et vous faites pas de soucis pour le roitelet de votre commune....
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Pour vendre un chemin il faut avertir les propriétaire riverain + enquête publique.

La commune n'a pas le droit de vendre un chemin si un et terrain est enclaver.

De toute façons il y a du avoir une deliberation lors d'une réunion de conseil qui stipule la vente , voir compte rendu de conseil municipale, vous pouvez les consulters, renseigner vous auprès de conseillers
Il doit vous dire Quand le chemein à était vendu. faite le focing.

Aller voir votre notaire, dans votre actes de vente il n'y a aucun droit de passage de formuler ?
Donc le voisin n'a pas le droit de passage,
Le voisin doit aller voir son notaire pou demander ou est son passage.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 oct. 2009 à 17:48
Bonjour Dam, relisez vous ou évitez les fautes, parfois vous devenez difficile à lire .
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