Problème de charrière
kydawen
-
14 oct. 2009 à 14:32
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 oct. 2009 à 17:48
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soleilen73
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14 oct. 2009 à 14:40
14 oct. 2009 à 14:40
Bonjour, vous avez vos actes , pour avoir celui du chemin, et celui du voisin, déplacez vous au bureau des hypothèques, et vous aurez tous les actes qui concernent cette servitude , et vous faites pas de soucis pour le roitelet de votre commune....
Pour vendre un chemin il faut avertir les propriétaire riverain + enquête publique.
La commune n'a pas le droit de vendre un chemin si un et terrain est enclaver.
De toute façons il y a du avoir une deliberation lors d'une réunion de conseil qui stipule la vente , voir compte rendu de conseil municipale, vous pouvez les consulters, renseigner vous auprès de conseillers
Il doit vous dire Quand le chemein à était vendu. faite le focing.
Aller voir votre notaire, dans votre actes de vente il n'y a aucun droit de passage de formuler ?
Donc le voisin n'a pas le droit de passage,
Le voisin doit aller voir son notaire pou demander ou est son passage.
La commune n'a pas le droit de vendre un chemin si un et terrain est enclaver.
De toute façons il y a du avoir une deliberation lors d'une réunion de conseil qui stipule la vente , voir compte rendu de conseil municipale, vous pouvez les consulters, renseigner vous auprès de conseillers
Il doit vous dire Quand le chemein à était vendu. faite le focing.
Aller voir votre notaire, dans votre actes de vente il n'y a aucun droit de passage de formuler ?
Donc le voisin n'a pas le droit de passage,
Le voisin doit aller voir son notaire pou demander ou est son passage.
soleilen73
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14 oct. 2009 à 17:48
14 oct. 2009 à 17:48
Bonjour Dam, relisez vous ou évitez les fautes, parfois vous devenez difficile à lire .