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1 réponse
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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13 oct. 2009 à 19:10
13 oct. 2009 à 19:10
BOnjour,
Si il n'y a pas eu un avis d'expulsion rendu par le tribunal, si vous payez vos retard normalement, on ne peut
pas vous faire partir de votre logement. Votre bail a-t-il été résilié par le tribunal?
https://www.service-public.fr
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Si il n'y a pas eu un avis d'expulsion rendu par le tribunal, si vous payez vos retard normalement, on ne peut
pas vous faire partir de votre logement. Votre bail a-t-il été résilié par le tribunal?
https://www.service-public.fr
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14 oct. 2009 à 09:27
non le tribunal n'a pas prononcé un avis d'expulsion, mais l'obligation de payer mon retard de 1800€ (soit 3 mois de loyer apl déjà enlevé puisque versé directement au bailleur) en 2 ans, soit 75 euros par mois, ce que je m'applique à faire et n'ai manqué aucun versement.
J'ai réussi ce matin a avoir une personne qui s'occupe de mon dossier, et qui me dit que c'est une erreur !! Mais que les 70 euros de frais de signification par huissier sont quand meme à payer !! Si je comprends bien, il ne peuvent pas m'expulser si je suis la condamnation du tribunal et c'est ce que je fais sans manquement.
Je n'y comprends plus rien. merci beaucoup de votre réponse et de vous soucier de mon cas.
Je cherche un autre logement bien plus loin et beaucoup moins cher, je fait un dossier fsl pour qu'on me prete l'argent pour l'accès à un nouveau logement, je verrai bien mais n'étant sure de rien, je ne peux rester dans l'incertitude de me dire que je vais etre mise dehors.