Résiliation du bail par bailleur social

maldovic - 13 oct. 2009 à 16:35
 maldovic - 14 oct. 2009 à 09:27
Bonjour,
suite a de grosses difficultées financières, divorce puis chomage, mon bailleur (hlm) m'a mis au tribunal, et ayant retrouvé un travail, je m'acquitte de mes loyers mensuels, et suit a la lettre le jugement concernant le paiement mensualisé de mes retards, et je viens de recevoir de mon bailleur, une lettre de résiliation du bail pour loyers impayés ?
A t il le droit ? Est il soumis à l'obligation de relogement ? Qui faut il que j'aille voir,l'assistante sociale ??
Je trouve normal que mon bailleur demande que je lui paye ses loyers, ce que je fais et je rattrape mon retard en suivant le jugement !! Je ne peux rien faire de plus, j'ai peur de me retrouver à la rue, d'ici le 5 décembre avec mes deux enfants (15 et 17 ans) si je peux juste payer mon loyer modéré il m'ait impossible de payer un loyer normal, j'habite cannes et mon travail est à cannes,
Merci pour votre aide, je suis un peu perdue et affolée...
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1 réponse

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
13 oct. 2009 à 19:10
BOnjour,



Si il n'y a pas eu un avis d'expulsion rendu par le tribunal, si vous payez vos retard normalement, on ne peut
pas vous faire partir de votre logement. Votre bail a-t-il été résilié par le tribunal?

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr
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Bonjour,
non le tribunal n'a pas prononcé un avis d'expulsion, mais l'obligation de payer mon retard de 1800€ (soit 3 mois de loyer apl déjà enlevé puisque versé directement au bailleur) en 2 ans, soit 75 euros par mois, ce que je m'applique à faire et n'ai manqué aucun versement.
J'ai réussi ce matin a avoir une personne qui s'occupe de mon dossier, et qui me dit que c'est une erreur !! Mais que les 70 euros de frais de signification par huissier sont quand meme à payer !! Si je comprends bien, il ne peuvent pas m'expulser si je suis la condamnation du tribunal et c'est ce que je fais sans manquement.
Je n'y comprends plus rien. merci beaucoup de votre réponse et de vous soucier de mon cas.
Je cherche un autre logement bien plus loin et beaucoup moins cher, je fait un dossier fsl pour qu'on me prete l'argent pour l'accès à un nouveau logement, je verrai bien mais n'étant sure de rien, je ne peux rester dans l'incertitude de me dire que je vais etre mise dehors.
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