Location de meublé et taxe professionnelle
razebitume
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement meublé par l'intermédiaire d'une agence immobilière et je dois tout de même payer la taxe professionnelle.Est-ce normal?
A savoir, les locataires payent la taxe d'habiration!
merci de me m'éclairer sur cet impôt.
je loue un appartement meublé par l'intermédiaire d'une agence immobilière et je dois tout de même payer la taxe professionnelle.Est-ce normal?
A savoir, les locataires payent la taxe d'habiration!
merci de me m'éclairer sur cet impôt.
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1 réponse
Cela semble normal, la location en meublé constitue une activité commerciale.
Cette activité commerciale est soumise aux impôts locaux :
- Taxe professionnelle dès lors que la location même saisonnière présente un caractère habituel ;
- Taxe d'habitation si le propriétaire dispose personnellement du local loué en dehors de la période de location ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le propriétaire du meublé
Néanmoins tout n'est pas clair, je vous invite a lire ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4005886-taxe-professionnelle-location-meublee-non-pro
Cette activité commerciale est soumise aux impôts locaux :
- Taxe professionnelle dès lors que la location même saisonnière présente un caractère habituel ;
- Taxe d'habitation si le propriétaire dispose personnellement du local loué en dehors de la période de location ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le propriétaire du meublé
Néanmoins tout n'est pas clair, je vous invite a lire ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4005886-taxe-professionnelle-location-meublee-non-pro
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