Succession et bien propre : comment vérifier?

prettysand - 12 oct. 2009 à 18:27
 Babiole - 12 oct. 2009 à 23:02
Bonjour,
ma mère est décédée il y a 3 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avaient fait une donation au dernier vivant. mon père a pris l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit.
la semaine dernière, mon père a vendu un appartement acquis pendant leur mariage. Il a signé la promesse pendant mes congés cet été et la vente définitive mardi dernier.
je pensais toucher une somme, or rien !!!! Il semble que la seule explication soit que le bien lui appartienne en propre. Or, il l'a acquis pendant le mariage avec ma mère, et n'a jamais touché d'héritage qui aurait pu être réinvesti dans ce bien.
mon père m'ayant menacée de me déshériter, je me pose des questions. je sais qu'à une époque, il disait penser être marié sous le régime de la séparation de biens et que les biens immo ont été achetés selon ce paramètre.
comment tout cela est-il possible ?
sepeut-il qu'il l'ait vendu et que si l'acte d'achat précise un régime de séparation de biens, le notaire n'ait rien vérifé d'autre ?
quelles peuvent être les autres possibilités pour que mon père ait pu vendre ce bien sans mon accord et sans que je bénéficie de rien ? aurais-je signé une succession qui lui donne tout ? (j'ai signé les yeux fermés à l'époque)
pourraft-il faire cela avec tous ses biens ?

merci de votre aide.
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1 réponse

Si vous aviez eu des droits dans cet appartement (ce qui voudrait dire que c'était un bien commun), vous auriez forcément signé une procuration au moment de la vente ou été informée et vous auriez perçu un prix de vente.
Puisque ce n'est pas le cas, tout porte à croire qu'effectivement il s'agissait d'un bien propre à votre père, êtes vous bien sûr qu'ils n'étais pas mariés sous séparation de biens ?
L'autre possibilité serait que pendant la succession de votre mère vous ayez fait un partage des biens, mais vous vous en souviendriez, vous auriez eu alors aussi la propriété d'un autre bien, une somme d'argent, bref, rien qu'on ne peut oublier...
Pour éclaircir ça vous pouvez tout simplement regarder dans les actes de la succession de votre mère pour voir si ce bien y figurait, s'il n'y est pas, ce n'était pas un bien commun ou alors il y eu des erreurs successives (dans l'acte d'achat, dans la succession,...) mais ça me paraît difficile (voire impossible) que personne ne s'en soit jamais aperçu. Renseignez vous auprès du notaire qui a fait la vente ou celui qui a réglé la succession
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