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Foyer
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12 oct. 2009 à 16:37
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Bonjour ,
Dans un cas d'existence de risque (ce que vous vivez) il est fortement souhaitable de travailler par LR/AR. Vous avez au moins une preuve que vous avez envoyé un courrier et que le destinataire l'a bien reçu.
Il n'en est pas de même avec un courrier ordinaire. Vous n'avez aucune preuve de la bonne reception du courrier par votre correspondant.
Il n'est pas question de bonne ou mauvaise foi mais c'est ainsi.
Dans un cas d'existence de risque (ce que vous vivez) il est fortement souhaitable de travailler par LR/AR. Vous avez au moins une preuve que vous avez envoyé un courrier et que le destinataire l'a bien reçu.
Il n'en est pas de même avec un courrier ordinaire. Vous n'avez aucune preuve de la bonne reception du courrier par votre correspondant.
Il n'est pas question de bonne ou mauvaise foi mais c'est ainsi.
Bonjour Foyer,
Merci de votre reponse. Toutefois elle m'interpelle: etant donne que c'est l'assureur qui essaie de me soutirer de l'argent, c'est a lui de prouver que je n'ai pas envoye de courrier. N'y a-t-il pas une jurisprudence protegeant les consommateurs dans mon cas?
Je reconnais que j'aurais utilise une LRAR si j'avais su que la situation tournerait comme elle a tourne... :-((
Merci,
Francois
Merci de votre reponse. Toutefois elle m'interpelle: etant donne que c'est l'assureur qui essaie de me soutirer de l'argent, c'est a lui de prouver que je n'ai pas envoye de courrier. N'y a-t-il pas une jurisprudence protegeant les consommateurs dans mon cas?
Je reconnais que j'aurais utilise une LRAR si j'avais su que la situation tournerait comme elle a tourne... :-((
Merci,
Francois
bonsoir
je pense que vous devriez suivre votre intuition et faire vérifier auprès de la maison des avocats ,renseignez vous aupres de votre mairie pour connaitre le lieux ,et telephone ,c'est un acceuil pour des conseils GRATUITS aupres d'avocats spécialisé
Ils vérifient votre contrat d'assurance sur lequel doit etre écrit comment résilier votre contrat assurance en lettre AR ou courrier simple , mais un avocat est plus à meme que moi pour regarder votre contrat et vous aider si vous avez des possibilités de prouver votre bonne foi
ne lachez pas
bonne soirée
je pense que vous devriez suivre votre intuition et faire vérifier auprès de la maison des avocats ,renseignez vous aupres de votre mairie pour connaitre le lieux ,et telephone ,c'est un acceuil pour des conseils GRATUITS aupres d'avocats spécialisé
Ils vérifient votre contrat d'assurance sur lequel doit etre écrit comment résilier votre contrat assurance en lettre AR ou courrier simple , mais un avocat est plus à meme que moi pour regarder votre contrat et vous aider si vous avez des possibilités de prouver votre bonne foi
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12 oct. 2009 à 17:21
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Francois, le probleme est que vous n'avez aucune preuve que l'assurance a bien reçu votre demande de resiliation.
Votre raisonnement est erroné, c'est a vous de prouver que vous avez fait ce qu'il fallait ... et vous ne le pouvez pas !
Votre raisonnement est erroné, c'est a vous de prouver que vous avez fait ce qu'il fallait ... et vous ne le pouvez pas !
OK merci Foyer pour votre aide.
(pourtant, intuitivement je maintiens que la "loi" est tordue dans ce cas: la charge de la preuve devrait incomber a celui qui attaque la bonne foi de l'autre)
(pourtant, intuitivement je maintiens que la "loi" est tordue dans ce cas: la charge de la preuve devrait incomber a celui qui attaque la bonne foi de l'autre)
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12 oct. 2009 à 17:37
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Non Francois,
"la charge de la preuve devrait incomber a celui qui attaque la bonne foi de l'autre."
L'assurance vous demande "son dû". Vous dites avoir envoyé votre lettre de resiliation. C'est a vous de le prouver car c'est vous qui "attaquez" pour reprendre votre expression.
L'assurance est de bonne foi en disant qu'elle n'a pas reçu de demande de resiliation. C'est a vous qu'il appartient de prouver "sa mauvaise foi".
"la charge de la preuve devrait incomber a celui qui attaque la bonne foi de l'autre."
L'assurance vous demande "son dû". Vous dites avoir envoyé votre lettre de resiliation. C'est a vous de le prouver car c'est vous qui "attaquez" pour reprendre votre expression.
L'assurance est de bonne foi en disant qu'elle n'a pas reçu de demande de resiliation. C'est a vous qu'il appartient de prouver "sa mauvaise foi".
Tu dois consulter à défaut la loi Chatel (2005) pour connaitre les modalités de résiliation d'un contrat d'assurance sur habitation / particulier.
si j'ai bien compris :
date d'échéance : 15/07
date de préavis (2mois) : 15/05
date de réception de votre avis d'échéance annuelle : ??? peux-tu nous renseigner ???
(en fait, il faut regarder sur l'enveloppe la date du cachet de la poste)
Votre avis d'échéance possède-t-elle une information relative à la loi Chatel ?
Si votre avis d'échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date,
==> et si l'avis ne comporte pas la mention de la loi CHATEL : vous pourrez alors résilier votre assurance à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudrait donc dans ce cas renvoyer une LRAR.
Si votre avis d'échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date,
==> et si l'avis comporte la mention de la loi CHATEL, vous avez 20jrs pour résilier par LRAR.
Attention : la résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier avec AR : veillez bien à être assuré dès le lendemain de cet envoi sinon vous ne serez pas couvert.
si j'ai bien compris :
date d'échéance : 15/07
date de préavis (2mois) : 15/05
date de réception de votre avis d'échéance annuelle : ??? peux-tu nous renseigner ???
(en fait, il faut regarder sur l'enveloppe la date du cachet de la poste)
Votre avis d'échéance possède-t-elle une information relative à la loi Chatel ?
Si votre avis d'échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date,
==> et si l'avis ne comporte pas la mention de la loi CHATEL : vous pourrez alors résilier votre assurance à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudrait donc dans ce cas renvoyer une LRAR.
Si votre avis d'échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date,
==> et si l'avis comporte la mention de la loi CHATEL, vous avez 20jrs pour résilier par LRAR.
Attention : la résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier avec AR : veillez bien à être assuré dès le lendemain de cet envoi sinon vous ne serez pas couvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...