Bonjour,
nous avons mis en route un projet d'acquisition terrain + construction maison individuelle.
Nous avons effectué toutes les démarches pour le Pass Foncier, qui nous a été accordé ainsi que la subvention de la commune.
Nous avons reçu la promesse synallagmatique. Le vendeur du terrain refuse de signer les documents relatif au portage du terrain, sous pretexte, qu'il ne souhaite pas qu'une SA (Astria en l'occurence) soit propriétaire du terrain (ou d'une partie).
La promesse de vente signée en juin, indiquait une date de vente définitive le 1er aout. Donc toujours pas signé à cause du retard de l'organisme prêteur (Crédit foncier).
Notre projet est donc complètement bloqué.
Le propriétaire à-t-il le droit de refuser de signer ces documents? sinon quels sont les recours pour que notre projet ne tombe pas à l'eau???
La législation juridique et financière évolue en permanence...