PROPOSITION DE VENTE SUPERIEURE AU PRIX REFUS

jean-marc - 7 oct. 2009 à 00:33
 Afrikarnak - 7 oct. 2009 à 16:17
Bonjour,

Nous sommes acheteurs.
Nous avons signé une proposition de vente supérieure au mandat (15 keuros).

Une autre agence à un acheteur au mandat (signé deux jours aprés nous).

Le vendeur ne souhaite pas nous vendre la maison, il préfére signer avec l'autre agence moins cher ?

A t il le droit ?

EN théorie il me semble qu'une proposition au prix du mandat est obligatoirement acceptée par le vendeur

Et DOIT ABOUTIR AU SOUS SEIN

Merci de vos réponses

cordialement
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1 réponse

Bonjour..
Le Mandat est obligatoire lorsque l'on fait appel à un Professionnel.. Ceci lui donne la capacité juridique de faire diverses démarches afin de trouver des acheteurs potentiels.. le Mandat spécifie également les conditions de rémunération de l'Agent en cas de vente.. Le prix porté au Mandat est seulement un objectif non contractuel, le vendeur (Qui n'est pas un pro.) peut ou non accepter les propositions (En + ou en - par rapport à l'objectif..).
Sans doute dans ce cas précis il y a des éléments inconnus qui ont fait porter le choix du vendeur sur une offre moins-disante (Coup de coeur, intérêts communs, dessous de table..)...
Qu'en pense l'Agent par lequel tu es passé? Sa commission va lui échapper et s'il y avait vraiment un moyen d'imposer son client il le ferait!
Bonne suite..
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Bonjour AFRIKARNAK,

Je n'ai pas l'habitude des forums alors désolée mais je souhaite discuter d'un autre sujet mais ne sais pas comment faire alors je me lance ...

Nous voudrions changer d'avocat car le notre n'est pas consciencieux et nous délaisse .
J'ai senti que vous connaissiez ce milieu et aimerais vous demander conseil .
Est ce déconseillé de changer d'avocat en cours de procédure ? Ou bien au contraire est ce que celà peut donner une nouvelle impulsion à notre affaire ?
Est ce l'affaire d'un rendez vous chez un nouvel avocat ou bien est ce que l'avocat actuel va nous facturer des frais d'abandon ?
Merci de votre réponse

RITA
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Afrikarnak > RITA
7 oct. 2009 à 16:17
Bonjour..
La question n'ayant apparemment pas de lien avec la précédente il conviendrait d'ouvrir une nouvelle discussion pour des raisons de lisibilité du fil des interventions..
Il est toujours possible de changer son Conseil en cours de procédure pour redynamiser la chose si il y a un réel problème... Mais cela implique qq risques..
Le 1er Avocat va vous facturer au prix fort ses supposées actions (Inactions??) passées..
Risque de ne pas vous redonner un dossier complêt.... D'où perte de temps pour le reconstituer..
Je suppose que vous n'aviez pas signé de Convention (Honoraires, conditions diverses..)? Si pas de Convention prévoyant une 'indemnité' alors vous ne devez régler que les prestations réellement effectuées.. En cas de difficultés se rapprocher du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats en marchant sur des oeufs..
Si vous transférez l'Affaire chez un confrêre celui-ci peut se charger de récupérer les pièces.. Mais il faut trouver un Avocat à la fois dynamique, compétent, transparent (Et fiable..). Normalement il n'y a pas à réinitialiser la Procédure en cours.. Essayez d'établir une Convention (Forfait, honoraires en partie liés au résultat, facturation au temps passé -hum-hum..). Un Avocat responsable ne s'en offusquera pas!

Mais le plus dur est de trouver l'oiseau rare!! Par bouche à oreille, par l'intermédiaire d'assos...
Je n'ai malheureusement pas de tuyaux miraculeux à proposer..
Bonne suite..
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