DEMANDE D EXPLICATIONS SUR UNE LOI

yasmine - 6 oct. 2009 à 11:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 oct. 2009 à 14:07
Bonjour,voilà nous avons deposes pour mon epoux un dossier de natioalite, et ce avec 4 ans de mariage tout en apportant la preuve de notre mariage et surtou de mon inscription au registre des francais hors de rfrance mais voilà que je viens de recevoir un courrier negatif comme suit" VOUS N AVEZ PAS RAPPORTE LA PREUVE QUE VOTRE CONJOINTE A ETE INSCRITE AU REGISTRE DES FRANCAIS A L ETRANGER PENDANT LA DUREE DEVIE REQUISE POUR SOUSCRIRTE LA DECLARATION SOIT 4 ANS DE FAIT ENTRE LA DATE DE VOTRE MARIAGE LE 9/12/2004 ET SA RADIATION LE 20/06/2007 SEILS 2 ANS ET DEMI SE SONT ECOULES"
je tiens a preciser que si j ai demander mn certificat de radiation c est pour monter m istaller en france etque j en avais besoin pour mes demarches administratives ici en france et don je n ai pas cessee de vivre ave mon apoux sauf si la loi dit 4 ANS de marige et vie commune hors de france a ma conaisance et de ce que j ai pu lire il n est pas stipule ceci
je suis vraiment dans l incomprhenssion totale j aimerai que l on meclaire sur cette dite loi
je vous prie de recevoir monsieur madame mes salutations les plus distinguees
A voir également:

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
6 oct. 2009 à 14:07
Bonjour,


Votre conjoint vous a suivi en France?? Vous pouvez justifier de 4ans de vie commune?
0