Type de société + agrément formation + fiscal
gregjazzy
-
4 oct. 2009 à 17:57
Conseil83 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 09:07
Conseil83 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 juil. 2010 à 09:07
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3 réponses
Bonjour,
Pour la forme juridique de l'entreprise et le statut fiscal, je vous conseille de faire au plus simple car il n'y a pas de solution miracle. Sauf si vous êtes certain de gagner beaucoup d'argent au départ ce qui n'est pas souvent le cas.
La structure juridique ce choisit aussi en fonction des risques. L'entreprise individuelle est bien s'il y a peu de risques financiers (ce qui est souvent le cas du conseil et de la formation).
Pour obtenir l'agrément comme organisme de formation, voir là : http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
Bon courage
Pour la forme juridique de l'entreprise et le statut fiscal, je vous conseille de faire au plus simple car il n'y a pas de solution miracle. Sauf si vous êtes certain de gagner beaucoup d'argent au départ ce qui n'est pas souvent le cas.
La structure juridique ce choisit aussi en fonction des risques. L'entreprise individuelle est bien s'il y a peu de risques financiers (ce qui est souvent le cas du conseil et de la formation).
Pour obtenir l'agrément comme organisme de formation, voir là : http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
Bon courage
bonjour
pour avoir un N° d'agrément, vous devez faire une déclaration d'activité d'un prestataire de formation (cerfa 10782*02)à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle.
si vous prenez un formateur occasionnel (salarié dans une autre entreprise qui fait cela en complément), le nombre de jours de formation autorisé est de 30j/an.
en complément de votre déclaration d'activité, vous devrez remplir chaque année un bilan pédagogique pour la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle (nbre de personnes formées, niveau au début, niveau au terme, nombre de formateurs, bilan financier)
difficile de repondre à votre question purement financière. les frais dépendent de votre structure, salle de formation, déplacement etc....
pour avoir un N° d'agrément, vous devez faire une déclaration d'activité d'un prestataire de formation (cerfa 10782*02)à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle.
si vous prenez un formateur occasionnel (salarié dans une autre entreprise qui fait cela en complément), le nombre de jours de formation autorisé est de 30j/an.
en complément de votre déclaration d'activité, vous devrez remplir chaque année un bilan pédagogique pour la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle (nbre de personnes formées, niveau au début, niveau au terme, nombre de formateurs, bilan financier)
difficile de repondre à votre question purement financière. les frais dépendent de votre structure, salle de formation, déplacement etc....
Conseil83
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21 juil. 2010 à 09:07
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Signaler Conseil83 - 21 jui 2010 à 09:00
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord avec les indications d'HelmerL pour son exposé remarquable de la situation (voir forum).
D'expérience, la mise en oeuvre d'un dossier de demande (dossier, APE, statuts, expériences du formateur, etc...) d'un numéro d'enregistrement (et non pas d'agrément!) en tant qu'organisme de formation professionnelle est minutieuse, longue... et aléatoire du point de vue du résultat! De même, la gestion d'un organisme de formation professionnelle est lourde administrativement et fastidieuse formellement: bilan annuel pédagogique et financier spécifique, résultats soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes dès 152 k€ HT de CA (en plus des frais d'expert-comptable...), gestion des plannings d'interventions, des conventions de formation professionnelle, des frais, etc...
Etant nous-mêmes un groupe de formateurs passionnés et expérimentés, et nouvellement organisme de formation, notre avis de bon sens est:
- valoriser son activité de formateur: acquérir de l'expérience opérationnelle de formateur (au minimum 4-5 ans, voire plus selon les domaines d'intervention) en minimisant ses coûts et sa gestion administrative opérationnelle
- devenir en quelque sorte "sous-traitant" ponctuel pour un organisme de formation professionnelle qui vous rémunèrera, en tant qu'auto-entrepreneur de services, pour les formations que vous avez détectées et réalisées.
Espérant que ceci vous aide,
Cordialement
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord avec les indications d'HelmerL pour son exposé remarquable de la situation (voir forum).
D'expérience, la mise en oeuvre d'un dossier de demande (dossier, APE, statuts, expériences du formateur, etc...) d'un numéro d'enregistrement (et non pas d'agrément!) en tant qu'organisme de formation professionnelle est minutieuse, longue... et aléatoire du point de vue du résultat! De même, la gestion d'un organisme de formation professionnelle est lourde administrativement et fastidieuse formellement: bilan annuel pédagogique et financier spécifique, résultats soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes dès 152 k€ HT de CA (en plus des frais d'expert-comptable...), gestion des plannings d'interventions, des conventions de formation professionnelle, des frais, etc...
Etant nous-mêmes un groupe de formateurs passionnés et expérimentés, et nouvellement organisme de formation, notre avis de bon sens est:
- valoriser son activité de formateur: acquérir de l'expérience opérationnelle de formateur (au minimum 4-5 ans, voire plus selon les domaines d'intervention) en minimisant ses coûts et sa gestion administrative opérationnelle
- devenir en quelque sorte "sous-traitant" ponctuel pour un organisme de formation professionnelle qui vous rémunèrera, en tant qu'auto-entrepreneur de services, pour les formations que vous avez détectées et réalisées.
Espérant que ceci vous aide,
Cordialement
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