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BON AU PORTEUR EN HERITAGE

FRARIP - 1 oct. 2009 à 13:14
 Germain - 1 oct. 2009 à 16:30
Bonjour,
Un ami décédé récemment nous a légué des bons au porteur. Ces bons sont-ils soumis aux droits de succession à 61¨% ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
1 oct. 2009 à 16:30
Non s'il s'agit de bons anonymes ou de capitalisation. Il ne faut, bien sûr, pas les déclarer à la succession.
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