BON AU PORTEUR EN HERITAGE

FRARIP -  
 Germain -
Bonjour,
Un ami décédé récemment nous a légué des bons au porteur. Ces bons sont-ils soumis aux droits de succession à 61¨% ?

1 réponse

  1. Germain
     
    Non s'il s'agit de bons anonymes ou de capitalisation. Il ne faut, bien sûr, pas les déclarer à la succession.
    11

Discussions similaires

possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980
sad -
sad -

2 réponses
Vente Bon au porteur
Paul76 -
AN.Banker -

1 réponse
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses
BON AU PORTEUR DE 1945
LOLO -
gerber1 -

4 réponses