Préavis durant la periode d'essai

soso974 - 30 sept. 2009 à 12:03
 soso974 - 1 oct. 2009 à 15:07
Bonjour,
Au bout de presque 4mois d'activité dans l'entreprise, mon employeur m'a convoquer dans son bureau un samedi apres midi et m'a littéralement mise a la porte (accompagnée d'un vigile) dans le quart d'heure qui a suivi.
Hors selon la loi, il est prevu un preavis de un mois dans le cas de plus de 3 mois travaillés en periode d'essai (j'etais agent de maitrise 2x3 mois d'essai renouvelable).
De plus, des remarques a caractère homophobe ont étées faites aupres de certains de mes anciens collèges, je leurs ai demander des temoignages ecrits.
Avec ces éléments, que puis-je faire? faut t'il aller directement aux prud'hommes? puis-je moi meme envoyer un recommandé a mon ex patron pour demander des indemnitées? a quoi puis je pretendre en plus du paiement de mon mois de préavis?
Je precise que les faits remontent a 18mois.
merci de vos reponses

2 réponses

Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
30 sept. 2009 à 12:49
Tu aurai dû t'y prendre plus tot,

Renseignez vous auprés de l'inspection du travail, je pense que votre cas et assez délicat !!

Bon courage !!
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je ne m'y suis pas pris plus tot tout simplement car j'ignorais totalement cette loi sur le preavis meme en periode d'essai.. je vient de l'apprendre ;)
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 443
30 sept. 2009 à 15:21
bonjour

concernant le préavis que vous évoquez, je suis désolée de ne pas être en accord avec vous mais soit vous êtes en période d'essai, auquel cas vous n'avez pas de préavis, soit vous avez un CDI et vous n'êtes plus en période d'essai et dans ce cas la période de préavis dépend de votre contrat de travail ou encore de votre convention colective ou, si ce n'est pas le cas du code du travail, en moyenne de 1 mois à 3 mois selon la catégorie porfessionnelle...

donc pas de regret, de plus, effectivement, il aurait fallut ester en justice au minimum dans l'année de votre licenciement, maintenant c'est trop tard pour les prud'hommes...

il vous reste le pénal, les insultes à caractère homophobes sont un délit et donc vous avez tout à fait le droit de porter plainte même 18 mois aprés...la Halde saura sans doute beaucoup mieux vous renseigner que tout le monde sur ce forum.

bon courage et bonne jorunée
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Pourtant, sur ce meme site et sur d'autres (donc Gouv.fr) voici ce qui est dit :

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1175-p-riode-d-essai-dur-e-rupture-et-pr-avis/
ou encore:
http://www.vocatis.fr


Rupture par l’employeur :
L’article L 1221-25 prévoit désormais que lorsqu’il est mis fin par l’employeur au contrat en cours ou au terme de la période d’essai, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

- 24 heures : de 1 à 7 jours de présence ;

- 48 heures : de 8 jours à un mois inclus de présence ;

- 2 semaines : plus d’un mois à trois mois inclus de présence ;

- 1 mois : plus de trois mois de présence.

L’Accord National Interprofessionnel, article 4.c prévoyait les mêmes dispositions.

D’une manière générale, le délai de prévenance demandé à l’employeur est plus long que celui du salarié.
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