Extention

dede46 -  
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en pavillon mitoyen j'ai une fait une d'extension de 30m² en limite de proprietée avec une autorisation de permis construit il y a 9 ans , je reçoie une lettre recommandé d'une assurance protection juridique le 23 septembre 2009 en disant que je dépasse de quelque cm sur le terrain de mon voisin qui à pris des photos que se monsieur nous cherche des ennuies depuis qu'on a fait cette agrandissement il nous demande la démolition de l'agrandissement vue que je dépasse de quelques cm sinon il engage une procédure à notre encontre devant les juridictions compétentes.
Les poteaux a tenir le grillage sont du coté a mon voisin et le grillage et de mon coté je voulais savoir qui delimite la mitoyenneté si c'est la limite du grillage ou les poteaux coté cher lui .
Je vous en remercie de me répondre le plus rapidement SVP

1 réponse

jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
ca veut dire que le grillage lui appartient?? si c est le cas la limite pour vous est le grillage
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