CONTRAT CDI

Résolu
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 29 sept. 2009 à 15:30
 mboiz - 18 juin 2010 à 11:21
Bonjour,
mon ami a une offre de contrat en cdi : l'employeur lui a donné le contrat : sous quel délai doit il le signé?
Et si il ne le signe pas, que se passe t il ?

12 réponses

Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
29 sept. 2009 à 19:05
Normalement, si je me souvient bien des cours d'éco-droit :-), un contrat en CDI n'est pas obligatoirement signé.

C a d, si votre patron vous prend en CDD et qu'il ne vous fait pas signé de contrat, aux yeux de la loi, vous êtes officiellement en CDI !!

Donc un contrat en CDI peut se faire horalement !!

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-indeterminee-cdi.html : S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires.
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catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
29 sept. 2009 à 15:35
pourquoi ne veut il pas le signer?
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
29 sept. 2009 à 15:41
A cause d'une clause concernant une mutation possible
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
30 sept. 2009 à 08:41
Oui mais la il a recu son contrat, je voulais savoir si il y a un délai à respecter pour le redonner signé.
Merci
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catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
30 sept. 2009 à 13:57
je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Black4Mamba à propos de l'obligation de la signature du contrat
pour ma part j'ai eu ce problème et je n'avais pas le choix ,et mon mari travaille dans une grande entreprise et les salariés doivent signer un contrat CDI après avoir été en CDI

il faut savoir si cette entreprise dispose de convention

"S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires."
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326 > catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
30 sept. 2009 à 14:02
Je pensais que toutes les entreprises dépendaient d'une convention : pour eux c'est celle de la métallurgie. Lui c'est un contrat de 39 heures donc temps plein : mais du moment que l'entreprise te donne un contrat à signer, j'aurais penser que la signature était obligatoire, non?
Enfin bon, je pense que de toute manière il va le signer, puisque pour l'instant ils n'ont pas d'autres sites et qu'il ne risque pas dans ce cas d'être muter.
Autre question, 19000 euros en brut, combien ca fait à peu près en net mensuel, est ce que c'est à peu près 20% de moins?
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catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 > didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
30 sept. 2009 à 14:10
mais bien sûr que ta signature est obligatoire!!

citation du travail-solidarite.gouv.fr
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
tu vas pas demander à ton employeur de te faire un document écrit ???
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326 > catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
30 sept. 2009 à 14:17
Il a un contrat écrit établit par l'employeur, on se demandait juste combien de temps on avait pour le rendre signé à l'employeur, puisque la clause de mutation nous gênait. Maintenant qu'on sait qu'il ne peut pas être muté d'en l'immédiat, la question ne se pose plus vraiment mais j'aurais trouver intéressant de savoir si on avait un délai pour signé le contrat, car je sais que dans la boite ou il se trouve, il y en a plusieurs qui n'ont pas voulu encore signé leur contrat.
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catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 > didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
30 sept. 2009 à 20:19
bonsoir
là j'ai pas le temps mais demain je regarde si je trouve quelque chose
bonne soirée
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Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
30 sept. 2009 à 12:38
bé non, vu qu'un contrat CDI n'est pas onligatoirement sous forme écrit, il peut être oral

il ne peut pas aller voir son patron, et lui demandé un nouveau contrat sans la clause de mutation ?
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
30 sept. 2009 à 12:54
C'est ce qu'il essaye de faire.
De toute facon, il vient d'apprendre qu'il n'y avait encore pas d'autres sites construits donc si il doit être muté ce sera pas pour les années à venir.
Merci et bonne journée
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
30 sept. 2009 à 20:34
black mamba, retourne dans ta case...

qui vous dit qu'avec votre mari ils ne vont pas ouvrir d'autres sites
une entreprise c'est fait pour gagner des sous
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je suis un étudiant en 1ère année master pro à l'ISG , j'ai eu ma maîtrise en juin 2009.
Pour le moment je suis presque libre tout au long de la journée , j'ai passé un entretien dans un centre d'appel '' téléperformance '' ils proposent comme contre le CDI ou bien SIVP et moi personnellement je ne veux pas untliser SIVP dans un centre d'appel.
Une idée sur CDI&SIVP ?
Est ce qu'il existe un contrat étudiant ? Et s'il est possible pour moi ?
Qu'est ce que vous me proposez comme avis ?
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Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
1 oct. 2009 à 11:21
Pas obliger de le prendre comme ça, lol,

https://www.dimension-commerce.com/contrats-de-travail-cdi-cdd/39

ragarde un peu :

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie.

Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.


Donc avant de dire n'importe quoi, on se renseigne !!
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catoche82 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 > Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
1 oct. 2009 à 18:41
je pense que tu es un peu borné !
c'est vrai que le contrat peut être verbal mais il faut quand même un écrit de l'employeur
citation
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
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Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
1 oct. 2009 à 11:23
Oo !!
oO ???
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
1 oct. 2009 à 11:27
Bon ben il a signé. De toute facon une usine ne se construit pas en un jour, on aura donc le temps de se retourner le moment venu. En tout cas merci.

Et sinon personne peut me dire comment on passe d'un salaire brut annuel (19000 euros) à un salaire net : est ce qu'il faut enlever environ 20 % ?
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Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
1 oct. 2009 à 11:31
19000 / 12 = 1583.30 € brut

1583.30 x 0.80 = 1266.60 €

C'est approximatif par contre !!

Ce n'est pas tout à fais 20 % qu'on vous enlève

Mais franchement, une mutation peut être bénéfique pour votre mari (déménagement payé, augmentation de salaire, vous : si vous travaillez, vous aurez droit au ASSEDIC (pour rapprochement de conjoint)
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
1 oct. 2009 à 11:46
Oui mais c'est plutot lui qui se rapprochait de moi : en effet moi j'aurais probablement un poste à responsabilité en étant cadre et lui est ouvrier en production, donc en fait c'etait plutot lui qui sera susceptible de me suivre suivant l'evolution de ma carrière.
Mais bon d'ici la une autre crise sera peut être passer par la et il sera peut être encore licencié du jour au lendemain, donc pour l'instant il a son boulot en CDI et on vera bien par la suite.
Bonne journée
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Black4Mamba Messages postés 307 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 6
1 oct. 2009 à 11:48
oki ++
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le contrat de travail n'est pas obligatoirement un écrit signé. si aucun document n'est signé, le contrat de travail reste celui de droit commun, à savoir le contrat à durée indéterminé à temps complet selon horaire affiché dans le règlement intérieur. c'est pour préciser le terme des contrats à durée déterminée ou la répartition des heures pour les temps partiels, que les contrats doivent être écrits.
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