Permis annulé
tofstrass
-
29 sept. 2009 à 13:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 sept. 2009 à 14:37
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58Sab
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29 sept. 2009 à 13:59
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que vous a dit la gendarmerie qui vous a arreté??
bonjours j doit attendre la convocation au tribunal . j doit aller les voir aujourd hui pour recuperer la carte grise pour pouvoir ramener ma voiture jusqu a chez moi
58Sab
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29 sept. 2009 à 14:08
29 sept. 2009 à 14:08
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois maximum.
vous ont ils dit que le permis était suspendu?? ou donner un document qu'il prouve "la sorte" de suspension??
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois maximum.
vous ont ils dit que le permis était suspendu?? ou donner un document qu'il prouve "la sorte" de suspension??
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58Sab
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29 sept. 2009 à 14:14
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Suspension
Suspension administrative
Le permis de conduire peut être suspendu administrativement si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
un dépassement dangereux,
le non-respect d'un stop,
un délit de fuite,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Dans les 72 heures de rétention du permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du département où l'infraction est commise) pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
ou de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
En cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, le permis est suspendu pour une durée de trois ans au plus, sans aménagement possible de la peine.
Suspension judiciaire
Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse).
Elle peut être d'une durée de 6 ans.
Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.
Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel
Suspension administrative
Le permis de conduire peut être suspendu administrativement si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
un dépassement dangereux,
le non-respect d'un stop,
un délit de fuite,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Dans les 72 heures de rétention du permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du département où l'infraction est commise) pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
ou de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
En cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, le permis est suspendu pour une durée de trois ans au plus, sans aménagement possible de la peine.
Suspension judiciaire
Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse).
Elle peut être d'une durée de 6 ans.
Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.
Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel
aie le scooter avait la priorité a droite il roulait tres tres vite je n est rien plus faire et avait aussi de l alcool mais je ne croit pas que les gendarmes l on fait soufflé .
58Sab
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29 sept. 2009 à 14:24
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si il avait la priorité vous etes en tort je ne pense pas non plu qu'ils l'ont fait soufllé
j ene crois pas que vous allez récupérer votre permis avant le jugement d'ailleurs si vous allez récupérer votre carte grise aujourd'hui pour déplacer votre véhicule ils vont certainement vous dire que vou sn'avez pas le droit et que quelqu'un d'autre doit le faire pour vous
j ene crois pas que vous allez récupérer votre permis avant le jugement d'ailleurs si vous allez récupérer votre carte grise aujourd'hui pour déplacer votre véhicule ils vont certainement vous dire que vou sn'avez pas le droit et que quelqu'un d'autre doit le faire pour vous
oui je c pour le conducteur , je croit que je fait devoir chercher un bon avocat ! mais je n en connait pas pour ça dans le coin ou j habite ps: j habite dans les cotes d armor en bretagne merci quand meme sab .
58Sab
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29 sept. 2009 à 14:37
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vous pouvez en trouver un facilement je pense dans les pages jaunes ou demandez a votre entourage si ils connaissent quelqu'un de bien mais a mon avis... vu les faits et en + avec de l'alcool c'ets pas gagné
bon courage a vous
bon courage a vous
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