Revenu fiscal rérérence et tarif cantine
FredM
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FredM -
Bonjour,
J'ai lu quelque part, que le revenu fiscal de référence sert au calcul des tarifs de cantine, crèche et bien d'autres choses.
Dans ma comme, pour réaliser mon quotient familial (qui détermine le coût d'un repas enfant), il prennent non pas le Revenu fiscal de référence, mais les revenus nets.
Est-ce légal ?
Est-ce logique ? étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des frais réels.
Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet ou des références de textes de Loi pour m'éclairer ?
Merci à tous
FredM
J'ai lu quelque part, que le revenu fiscal de référence sert au calcul des tarifs de cantine, crèche et bien d'autres choses.
Dans ma comme, pour réaliser mon quotient familial (qui détermine le coût d'un repas enfant), il prennent non pas le Revenu fiscal de référence, mais les revenus nets.
Est-ce légal ?
Est-ce logique ? étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des frais réels.
Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet ou des références de textes de Loi pour m'éclairer ?
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