Revenu fiscal rérérence et tarif cantine

FredM - 23 sept. 2009 à 16:36
 FredM - 23 sept. 2009 à 21:12
Bonjour,

J'ai lu quelque part, que le revenu fiscal de référence sert au calcul des tarifs de cantine, crèche et bien d'autres choses.

Dans ma comme, pour réaliser mon quotient familial (qui détermine le coût d'un repas enfant), il prennent non pas le Revenu fiscal de référence, mais les revenus nets.

Est-ce légal ?
Est-ce logique ? étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des frais réels.

Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet ou des références de textes de Loi pour m'éclairer ?

Merci à tous

FredM

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 sept. 2009 à 20:17
la cantine , la creche dépendent de la commune donc le calcul d'une commune à l'autre est différent donc ça me parait normal
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Donc chaque commune fait ses calculs comme elle le désir, sans contrainte légale.
Le revenu fiscal de référence est de ce fait un calcul qui n'entre pas dans ce calcul.
Merci pour la réponse.
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