Revenu fiscal rérérence et tarif cantine
FredM
-
FredM -
FredM -
Bonjour,
J'ai lu quelque part, que le revenu fiscal de référence sert au calcul des tarifs de cantine, crèche et bien d'autres choses.
Dans ma comme, pour réaliser mon quotient familial (qui détermine le coût d'un repas enfant), il prennent non pas le Revenu fiscal de référence, mais les revenus nets.
Est-ce légal ?
Est-ce logique ? étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des frais réels.
Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet ou des références de textes de Loi pour m'éclairer ?
Merci à tous
FredM
J'ai lu quelque part, que le revenu fiscal de référence sert au calcul des tarifs de cantine, crèche et bien d'autres choses.
Dans ma comme, pour réaliser mon quotient familial (qui détermine le coût d'un repas enfant), il prennent non pas le Revenu fiscal de référence, mais les revenus nets.
Est-ce légal ?
Est-ce logique ? étant donné qu'ils ne tiennent pas compte des frais réels.
Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet ou des références de textes de Loi pour m'éclairer ?
Merci à tous
FredM
A voir également:
- Revenu fiscal rérérence et tarif cantine
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts : un retraité a droit à un abattement fiscal de 2822 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revenu fiscal de référence - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Grille tarif horaire assistant maternelle 2025 ufnafaam - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...