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NOM DE SOCIETE DEPOSE

douudouu05 -  
 ahlam -
Bonjour,
CONNAISSEZ VOUS LE SITE OU VERRIFFIER SI UN NOM DE SOCIETE EST DEJA DEPOSE MERCI D'AVANCE A TOUS CEUX QUI POURRONT ME RENSEGNER

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marty
 
Vous pouvez trouver ses renseignements sur le site de l'INPI et plein d'autres renseignements aussi
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Marty
 
Désolé j'ai été trop vite, voici le liens pour avoir les renseignements.
https://www.inpi.fr/fr/base-marques
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Réponse 3 / 3
ahlam
 
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