Heure d'arrivée sur lieu de trvail non payée
joetpam
-
17 sept. 2009 à 13:41
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 sept. 2009 à 15:40
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 sept. 2009 à 15:40
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5 réponses
blux
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17 sept. 2009 à 14:04
17 sept. 2009 à 14:04
Salut,
tu as entièrement raison.
Et la cour de cassation a donné gain de cause au salarié lors d'une affaire de ce genre :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007404049/
Il conviendrait également de vérifier dans ta convention collective si cette notion de trajet est prévue.
tu as entièrement raison.
Et la cour de cassation a donné gain de cause au salarié lors d'une affaire de ce genre :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007404049/
Il conviendrait également de vérifier dans ta convention collective si cette notion de trajet est prévue.