Accompagnement enfant mineur pour des trajets
patrick
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Asimagus Messages postés 1 Statut Membre -
Asimagus Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite à 400km de ma fille (19/03/01) - par obligation professionnelle, étant militaire - qui vit chez sa mère.
Je voudrais savoir si la loi peut obliger sa mère à accepter qu'elle prenne le train accompagnée (par le service sncf adéquat) afin de venir me voir; ce qu'elle refuse pour l'instant.
Je tiens à préciser que nous devons passer le JAF début octobre pour officialiser les modalités de droit de visite et de garde à mon égard ainsi que la pension à verser (que nous avons pré-définis par accord à l'amiable).
Merci d'avance.
j'habite à 400km de ma fille (19/03/01) - par obligation professionnelle, étant militaire - qui vit chez sa mère.
Je voudrais savoir si la loi peut obliger sa mère à accepter qu'elle prenne le train accompagnée (par le service sncf adéquat) afin de venir me voir; ce qu'elle refuse pour l'instant.
Je tiens à préciser que nous devons passer le JAF début octobre pour officialiser les modalités de droit de visite et de garde à mon égard ainsi que la pension à verser (que nous avons pré-définis par accord à l'amiable).
Merci d'avance.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour ,
La " loi " ne peut pas, non, obliger la maman à accepter le J.V.S ; en général, il est notifié que, en gros " le parent ayant droit de visite et d'hébergement prendra (ou fera prendre ) et ramènera ( ou fera ramener ) l'enfant au domicile du parent ayant la résidence principale ... " .
Si l'enfant a 8 ans, il est tout à fait concevable qu'elle voyage, et d'autres enfants avec elle, ce qu'ils aiment bien, souvent, en train avec J.V.S.
A vous, pour l'audience à venir, de bien présenter au J.A.F. l'organisation de ces voyages : renseignez-vous sur les disponibilités, les lignes SNCF concernées, les jours et trains où existe le J.V.S., car il n'est pas mis en place systématiquement, enfin, montrez lui que vous avez bien étudié la question, (et le coût ! ) et que votre demande est réaliste et réalisable . Cela demande que la maman se déplace à la gare, que vous-même aussi, que vous preniez les billets suffisemment à l'avance pour lui adresser en recommandé ... Démontrez que cette solution est tout à fait possible, ne laissez rien au hasard ou trop imprécis : pas de " on verra " , "je ne sais pas" ... La sécurité de l'enfant est assurée par le J.V.S , du moment où la maman met l'enfant dans le train jusqu'au moment où vous la " réceptionnez " .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La " loi " ne peut pas, non, obliger la maman à accepter le J.V.S ; en général, il est notifié que, en gros " le parent ayant droit de visite et d'hébergement prendra (ou fera prendre ) et ramènera ( ou fera ramener ) l'enfant au domicile du parent ayant la résidence principale ... " .
Si l'enfant a 8 ans, il est tout à fait concevable qu'elle voyage, et d'autres enfants avec elle, ce qu'ils aiment bien, souvent, en train avec J.V.S.
A vous, pour l'audience à venir, de bien présenter au J.A.F. l'organisation de ces voyages : renseignez-vous sur les disponibilités, les lignes SNCF concernées, les jours et trains où existe le J.V.S., car il n'est pas mis en place systématiquement, enfin, montrez lui que vous avez bien étudié la question, (et le coût ! ) et que votre demande est réaliste et réalisable . Cela demande que la maman se déplace à la gare, que vous-même aussi, que vous preniez les billets suffisemment à l'avance pour lui adresser en recommandé ... Démontrez que cette solution est tout à fait possible, ne laissez rien au hasard ou trop imprécis : pas de " on verra " , "je ne sais pas" ... La sécurité de l'enfant est assurée par le J.V.S , du moment où la maman met l'enfant dans le train jusqu'au moment où vous la " réceptionnez " .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...