Accompagnement enfant mineur pour des trajets
patrick
-
16 sept. 2009 à 07:08
Asimagus Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 17 sept. 2009 à 07:05
Asimagus Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 17 sept. 2009 à 07:05
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tarasouris
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16 sept. 2009 à 15:20
16 sept. 2009 à 15:20
Bonjour ,
La " loi " ne peut pas, non, obliger la maman à accepter le J.V.S ; en général, il est notifié que, en gros " le parent ayant droit de visite et d'hébergement prendra (ou fera prendre ) et ramènera ( ou fera ramener ) l'enfant au domicile du parent ayant la résidence principale ... " .
Si l'enfant a 8 ans, il est tout à fait concevable qu'elle voyage, et d'autres enfants avec elle, ce qu'ils aiment bien, souvent, en train avec J.V.S.
A vous, pour l'audience à venir, de bien présenter au J.A.F. l'organisation de ces voyages : renseignez-vous sur les disponibilités, les lignes SNCF concernées, les jours et trains où existe le J.V.S., car il n'est pas mis en place systématiquement, enfin, montrez lui que vous avez bien étudié la question, (et le coût ! ) et que votre demande est réaliste et réalisable . Cela demande que la maman se déplace à la gare, que vous-même aussi, que vous preniez les billets suffisemment à l'avance pour lui adresser en recommandé ... Démontrez que cette solution est tout à fait possible, ne laissez rien au hasard ou trop imprécis : pas de " on verra " , "je ne sais pas" ... La sécurité de l'enfant est assurée par le J.V.S , du moment où la maman met l'enfant dans le train jusqu'au moment où vous la " réceptionnez " .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La " loi " ne peut pas, non, obliger la maman à accepter le J.V.S ; en général, il est notifié que, en gros " le parent ayant droit de visite et d'hébergement prendra (ou fera prendre ) et ramènera ( ou fera ramener ) l'enfant au domicile du parent ayant la résidence principale ... " .
Si l'enfant a 8 ans, il est tout à fait concevable qu'elle voyage, et d'autres enfants avec elle, ce qu'ils aiment bien, souvent, en train avec J.V.S.
A vous, pour l'audience à venir, de bien présenter au J.A.F. l'organisation de ces voyages : renseignez-vous sur les disponibilités, les lignes SNCF concernées, les jours et trains où existe le J.V.S., car il n'est pas mis en place systématiquement, enfin, montrez lui que vous avez bien étudié la question, (et le coût ! ) et que votre demande est réaliste et réalisable . Cela demande que la maman se déplace à la gare, que vous-même aussi, que vous preniez les billets suffisemment à l'avance pour lui adresser en recommandé ... Démontrez que cette solution est tout à fait possible, ne laissez rien au hasard ou trop imprécis : pas de " on verra " , "je ne sais pas" ... La sécurité de l'enfant est assurée par le J.V.S , du moment où la maman met l'enfant dans le train jusqu'au moment où vous la " réceptionnez " .
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Asimagus
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17 sept. 2009 à 07:05
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Merci pour la réponse :)
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