Congé maternité , et fonction publique hospit

Question

Bonjour,


Je suis dans mon 5 éme mois de grossese , je suis aide soignante stagiaire dans la fonction publique hospitalière , je suis en congé maternité en décembre je dois être titularisé au 1 er novembre .

Ma question est , le congé maternité est il pris en compte pour le calcul de la prime de fin d année ?

J ai demandé à un  syndicat il me dit que tout absence est défalqué de la prime , quand je trouve des textes notament sur légifrance il marque ,  que le congé maternité et l accident de travail ne sont pas pris en compte .. Ils sont considéré donc comme une période travaillé .

Quelqu un aurait un avis  , ou avis objéctif sur la question

Merci d avance

michter2 · Answer

Vous avez parfaitement raison.
Voici la preuve :
Conseil d'État statuant au contentieux N° 287582. 27 avril 2007.
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon

Je cite : 
"Considérant que.../... 
Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement
d'un cent-quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois n'entraînent pas
abattement les absences résultant : du congé annuel de détente ; d'un déplacement dans
l'intérêt du service ; d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle ; d'un congé de maternité ( ) »

jennymado · Answer

Merci de votre réponse ça renforce ma conviction .

Congé maternité , et fonction publique hospit

2 réponses

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