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2 réponses
Vous avez parfaitement raison.
Voici la preuve :
Conseil d'État statuant au contentieux N° 287582. 27 avril 2007.
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Je cite :
"Considérant que.../...
Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement
d'un cent-quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois n'entraînent pas
abattement les absences résultant : du congé annuel de détente ; d'un déplacement dans
l'intérêt du service ; d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle ; d'un congé de maternité ( ) »
Voici la preuve :
Conseil d'État statuant au contentieux N° 287582. 27 avril 2007.
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Je cite :
"Considérant que.../...
Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement
d'un cent-quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois n'entraînent pas
abattement les absences résultant : du congé annuel de détente ; d'un déplacement dans
l'intérêt du service ; d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle ; d'un congé de maternité ( ) »
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