Congé maternité , et fonction publique hospit
jennymado
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jennymado -
jennymado -
Bonjour,
Je suis dans mon 5 éme mois de grossese , je suis aide soignante stagiaire dans la fonction publique hospitalière , je suis en congé maternité en décembre je dois être titularisé au 1 er novembre .
Ma question est , le congé maternité est il pris en compte pour le calcul de la prime de fin d année ?
J ai demandé à un syndicat il me dit que tout absence est défalqué de la prime , quand je trouve des textes notament sur légifrance il marque , que le congé maternité et l accident de travail ne sont pas pris en compte .. Ils sont considéré donc comme une période travaillé .
Quelqu un aurait un avis , ou avis objéctif sur la question
Merci d avance
Je suis dans mon 5 éme mois de grossese , je suis aide soignante stagiaire dans la fonction publique hospitalière , je suis en congé maternité en décembre je dois être titularisé au 1 er novembre .
Ma question est , le congé maternité est il pris en compte pour le calcul de la prime de fin d année ?
J ai demandé à un syndicat il me dit que tout absence est défalqué de la prime , quand je trouve des textes notament sur légifrance il marque , que le congé maternité et l accident de travail ne sont pas pris en compte .. Ils sont considéré donc comme une période travaillé .
Quelqu un aurait un avis , ou avis objéctif sur la question
Merci d avance
A voir également:
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- Congé de reclassement et retraite - Guide
2 réponses
Vous avez parfaitement raison.
Voici la preuve :
Conseil d'État statuant au contentieux N° 287582. 27 avril 2007.
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Je cite :
"Considérant que.../...
Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement
d'un cent-quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois n'entraînent pas
abattement les absences résultant : du congé annuel de détente ; d'un déplacement dans
l'intérêt du service ; d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle ; d'un congé de maternité ( ) »
Voici la preuve :
Conseil d'État statuant au contentieux N° 287582. 27 avril 2007.
Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
Je cite :
"Considérant que.../...
Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement
d'un cent-quarantième du montant de la prime individuelle. Toutefois n'entraînent pas
abattement les absences résultant : du congé annuel de détente ; d'un déplacement dans
l'intérêt du service ; d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle ; d'un congé de maternité ( ) »
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