A voir également:
- Accident tunisie
- Accident non responsable sans assurance forum - Forum Assurances
- Accident avec alcool sans blessé forum ✓ - Forum Consommation
- Certificat de coutume tunisie - Forum Mariage
- Arrive pas a avoir le certificat de coutume - Forum Mariage
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
2 réponses
Bonsoir Madame
Dans ce genre d 'affaire ,il est important de faire appelle a un specialiste.En l' espece il est tres important de faire appelle à un avocat specialisé en Droit international privé.Car il est possible que les juridictions française soient competentes des lors que le responsable et la victime soient de meme nationalité.Il est meme possible que des conventions internationales puissent exister entre la Tunisie et la France pour permettre de faciliter le denoument de ce genre de litiges .
Dans ce genre d 'affaire ,il est important de faire appelle a un specialiste.En l' espece il est tres important de faire appelle à un avocat specialisé en Droit international privé.Car il est possible que les juridictions française soient competentes des lors que le responsable et la victime soient de meme nationalité.Il est meme possible que des conventions internationales puissent exister entre la Tunisie et la France pour permettre de faciliter le denoument de ce genre de litiges .
18 févr. 2010 à 11:18
18 févr. 2010 à 11:27
c'est la tunisie hein pas la france ! on va dire que les lois sont pas vraiment les memes la bas ni les peines !!