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1 réponse
Il est obligé de vous le rendre pour que vous régularisiez ce chq, sinon vous serez dans l'obligation de le provisionner pour le régulariser (blocage de la somme pendant un an et 8 jours - l'attestation ne vaut rien pour beaucoup de banques). Pourquoi en as-t-il besoin puisque vous l'avez payé ??? Il faut l'exiger. Je ne vois pas pourquoi, sous prétexte qu'il est chez son comptable, il ne pourrait pas le récupérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...