Cheque
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5 réponses
Utilisateur anonyme
5 sept. 2009 à 09:35
5 sept. 2009 à 09:35
Si le numéro du compte au dos du chèque que vous allez porter correspond à un intitulé où figure le nom de votre mari , vous n' êtes pas obligée d' imiter la signature de votre mari et vous pouvez le déposer à la banque.
Autre fait important : le montant du chèque : un banquier sera beaucoup plus vigilant pour un gros montant.
Autre fait important : le montant du chèque : un banquier sera beaucoup plus vigilant pour un gros montant.
merci pour votre réponse, mais moi ce que je souhaiter savoir c'est si je peut encaissez un chèque établie au nom de mon mari sur mon propre compte(qui n'est pas un compte joint ).
Vous pouvez essayer, voir si la banque le fait (on voit de ces choses des fois), après tout il y a une présomption de mandat d'administration des comptes entre époux (art 220 et des poussières du code civil). Mais il y a de bonnes chances pour qu'ils ne le fassent pas.
Et franchement ça sent pas très bon ce genre de manipulation.
Et franchement ça sent pas très bon ce genre de manipulation.
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