Promesse de vente

mitri33 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 11:00
mitri33 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 18:29
Bonjour,
La vendeuse (proprietaire) ne peut pas finaliser la vente, a cause des problème de succession, pour une promesse d'achat que j'ai signé il y a plus de 8 mois, est ce que je peux annuler la vente en recuperant l'acopmte de 10% que j'ai versé.
Merci

2 réponses

bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
3 sept. 2009 à 11:07
bonjour si lc'est la vendeuse qui ne peux pas finir la transaction oui
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mitri33 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009
3 sept. 2009 à 18:29
bonjour
La vendeuse (proprietaire) ne peut pas finaliser la vente, a cause des problème de succession, pour une promesse d'achat que j'ai signé il y a plus de 8 mois, est ce que je peux annuler la vente en recuperant l'acopmte de 10% que j'ai versé.
Quelles sont les démarches à suivre.
Merci
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