Solde tout compte perçu 2 fois
JMART
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JC-77 Messages postés 644 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai travaillé pour une SSII de 20/10/2008 à 04/03/2009. Au 4/03/2009 la dite société m'envoie un chèque de payement. Au 3/4/2009 elle me fait en virement du même montant et une lettre avec les montants de solde tout compte.
Conscient de que c'était mes droits de départ de l'entreprise et comme je ne connait pas mes droits, j'ais fait confiance aux montants que l'entreprise a mit à mon disposition.
Entretant, le 30/8/2009, l'entreprise vient invoquer que m'a versé le montant de 840€ en double et que je doit le restituier 840€.
Même si c'est vrais, doit-je le remettre une valeur que provient d'une erreur de l'entreprise ?
Merci.
Jules MART
J'ai travaillé pour une SSII de 20/10/2008 à 04/03/2009. Au 4/03/2009 la dite société m'envoie un chèque de payement. Au 3/4/2009 elle me fait en virement du même montant et une lettre avec les montants de solde tout compte.
Conscient de que c'était mes droits de départ de l'entreprise et comme je ne connait pas mes droits, j'ais fait confiance aux montants que l'entreprise a mit à mon disposition.
Entretant, le 30/8/2009, l'entreprise vient invoquer que m'a versé le montant de 840€ en double et que je doit le restituier 840€.
Même si c'est vrais, doit-je le remettre une valeur que provient d'une erreur de l'entreprise ?
Merci.
Jules MART
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2 réponses
bonjour
malheureusement, nous sommes dans votre cas plus dans un principe fiscale que juridique qui invoque l'enrichissement sans cause.
je m'explique : vous avez perçu des sommes qui ne correspondent, ni à une prime, ni à une clause de votre contrat, ni à une facture, donc téchniquement cette argent est à rendre.
votre employeur est même en droit de faire intervenir un huissier...
je suis désolé, il va falloir rendre les sous, il n'y a qu'au Monopoly que les erreurs de la banque en votre faveur existe.
bonne journée
malheureusement, nous sommes dans votre cas plus dans un principe fiscale que juridique qui invoque l'enrichissement sans cause.
je m'explique : vous avez perçu des sommes qui ne correspondent, ni à une prime, ni à une clause de votre contrat, ni à une facture, donc téchniquement cette argent est à rendre.
votre employeur est même en droit de faire intervenir un huissier...
je suis désolé, il va falloir rendre les sous, il n'y a qu'au Monopoly que les erreurs de la banque en votre faveur existe.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...