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Help sursis de paiement?

K.Barber - 29 août 2009 à 12:07
 K.Barber - 30 août 2009 à 00:01
Bonjour,

Est il possible d'avoir un sursis de paiment d'impot sur revenu étalé sur 2 ou 3 mois après la date limite de paiement?

Je n'aurais le 15/09 pas la totalité...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
29 août 2009 à 17:37
Bonjour,
Ce que vous demandez n'est pas un sursis de paiement mais un délai de paiement, ce qui est différent.Si vous n'avez jamais demandé de délais de paiement au cours des 2 dernières années, vous pouvez prétendre à un délai en 3 fois sans majoration.Contactez votre Trésorerie.
0
Réponse 2 / 2
K.Barber
30 août 2009 à 00:01
merci pour l'info
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