Clauses mandat de vente
carcal
-
flo-n.15 -
flo-n.15 -
Bonjour,
J'ai un mandat sans exclusivitées dans une 1° agence avec laquelle des clients sont venus visiter ma maison mais n'ont pas rempli ni signé de bon de visite, ces mêmes clients reviennent avec une autre agence (2° mandat sans exclu.) et achetent ma maison. La 1° agence m'indique une clause:
-"pendant le cours du présent mandat .... le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur presenté à lui par le mandataire....A défaut de respecter cette clause ,le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, a titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat"
Le mandataire de la 1° agence m'a fait signer un papier, qui reprend ce texte, indiquant que les acheteurs avaient visité ma maison avec lui en premier, cette clause est t'elle légal sur un mandat sans exclusivitées ?.
Ont t'il le droit de me faire signer ce type de papier (ils ont du voir trop tard que les acheteurs n'avaient pas signé de bon de visite).
Merci.
J'ai un mandat sans exclusivitées dans une 1° agence avec laquelle des clients sont venus visiter ma maison mais n'ont pas rempli ni signé de bon de visite, ces mêmes clients reviennent avec une autre agence (2° mandat sans exclu.) et achetent ma maison. La 1° agence m'indique une clause:
-"pendant le cours du présent mandat .... le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur presenté à lui par le mandataire....A défaut de respecter cette clause ,le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, a titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat"
Le mandataire de la 1° agence m'a fait signer un papier, qui reprend ce texte, indiquant que les acheteurs avaient visité ma maison avec lui en premier, cette clause est t'elle légal sur un mandat sans exclusivitées ?.
Ont t'il le droit de me faire signer ce type de papier (ils ont du voir trop tard que les acheteurs n'avaient pas signé de bon de visite).
Merci.
A voir également:
- Clauses mandat de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Salut
C'est un mandat "SANS EXCLUSIVITE" ; cela arrive très souvent que plusieurs agences aient dans leur portefeuille un même produit.
Tu n'a rien à devoir à la première agence.
C'est un mandat "SANS EXCLUSIVITE" ; cela arrive très souvent que plusieurs agences aient dans leur portefeuille un même produit.
Tu n'a rien à devoir à la première agence.
Merci de votre réponse, mais cette clause m'inquiete, les acheteurs venus avec la 2° agence ont bien visité une premiere fois avec la 1° agence qui les considére donc comme "SES" clients.
méme avec des bons de visites signé ce qui compte d'un point de vue de la jurisprudence est d'avoir eu une action déterminante dans la vente du bien. dans votre cas c'est l'agence numéro 2 qui a eu l'action déterminante car c'est eux qui ont négocié la vente de votre bien. un bon de visite en réalité protège une agence contre des clients qui veulent allez traités directement avec le propriétaire et non pas par le biai d'une autre agence
La législation juridique et financière évolue en permanence...