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6 réponses
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
525
25 août 2009 à 10:12
25 août 2009 à 10:12
Bonjour,
Dans l'ordre des choses, c'est l'épouse qui choisit le notaire qui réglera la succession, les enfants restant libre d'avoir leur propre notaire pour les représenter. En l'absence d'épouse, ce sont les enfants qui choisissent le notaire qui réglera la succession.
Le notaire dépositaire d'un testament d'une personne décédée devra déposer le testament au rang de ses minutes (s'il s'agit d'un testament olographe), ni plus ni moins. Le fait de posséder un testament ne fait pas de lui le notaire chargé du règlement de la succession.
Si vous craignez un parti pris par le notaire de la compagne de votre père, chargez votre propre notaire de la succession en accord avec vos frères et soeurs. Celui-ci demandera à son confrère une copie du testament et vous en fera lecture mais ceci ne dispense personne de respecter les dispositions de dernières volontés d'un défunt.
Dans l'ordre des choses, c'est l'épouse qui choisit le notaire qui réglera la succession, les enfants restant libre d'avoir leur propre notaire pour les représenter. En l'absence d'épouse, ce sont les enfants qui choisissent le notaire qui réglera la succession.
Le notaire dépositaire d'un testament d'une personne décédée devra déposer le testament au rang de ses minutes (s'il s'agit d'un testament olographe), ni plus ni moins. Le fait de posséder un testament ne fait pas de lui le notaire chargé du règlement de la succession.
Si vous craignez un parti pris par le notaire de la compagne de votre père, chargez votre propre notaire de la succession en accord avec vos frères et soeurs. Celui-ci demandera à son confrère une copie du testament et vous en fera lecture mais ceci ne dispense personne de respecter les dispositions de dernières volontés d'un défunt.
Bonjour,
Si le testament a été déposé chez un notaire, il est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Et quel que soit le notaire que vous choisirez (vous pouvez choisir qui vous voulez) pour régler la succession de votre papa, il commencera par interroger ce fichier. Ensuite, si le testament est conforme dans le fond comme dans la forme -et s'il a été rédigé chez ou avec le notaire, c'est le cas- il sera exécuté et ce, je le répète, quel que soit le notaire.
Et que le notaire de la compagne cherche à vous contacter n'a rien d'anormal : ce n'est certes pas lui qui ouvrira la succession de sa propre initiative mais bon, c'est une affaire de plus pour son étude. Par les temps qui courent...
Ceci dit, votre père n'a pas pu faire n'importe quoi : entre autres, il doit obligatoirement revenir aux enfants leur part de réserve, soit la moitié de la succession s'il n'y a qu'un seul enfant, 2/3 s'il y en a deux, 3/4 s'il y en a trois ou plus. De plus, les successions entre non-parents, à moins que votre père et sa compagne aient été liés par un PACS, sont très lourdement taxées. S'il n'y a pas de PACS, je m'inquièterai davantage d'éventuelles assurances-vies.
Cordialement.
Si le testament a été déposé chez un notaire, il est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Et quel que soit le notaire que vous choisirez (vous pouvez choisir qui vous voulez) pour régler la succession de votre papa, il commencera par interroger ce fichier. Ensuite, si le testament est conforme dans le fond comme dans la forme -et s'il a été rédigé chez ou avec le notaire, c'est le cas- il sera exécuté et ce, je le répète, quel que soit le notaire.
Et que le notaire de la compagne cherche à vous contacter n'a rien d'anormal : ce n'est certes pas lui qui ouvrira la succession de sa propre initiative mais bon, c'est une affaire de plus pour son étude. Par les temps qui courent...
Ceci dit, votre père n'a pas pu faire n'importe quoi : entre autres, il doit obligatoirement revenir aux enfants leur part de réserve, soit la moitié de la succession s'il n'y a qu'un seul enfant, 2/3 s'il y en a deux, 3/4 s'il y en a trois ou plus. De plus, les successions entre non-parents, à moins que votre père et sa compagne aient été liés par un PACS, sont très lourdement taxées. S'il n'y a pas de PACS, je m'inquièterai davantage d'éventuelles assurances-vies.
Cordialement.
Uldrich
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25 août 2009 à 15:16
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Les grands esprits se rencontrent. :-D
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Merci bcp pour les reponses. Je comprends que le notaire a une marge de manoeuvre réduite et suit le testament.
Dans notre cas, d'apres ce que nous a dit la compagne de mon pere, il n'y a qu'une assurance vie qui est a son nom et les meubles hérités de notre famille dont elle aurait l'usufruit jusqu' a sa mort. Mais mon pere a redige son testament alors que son Alzheimer etait deja bien avance... Donc nous avons des recours et c'est pourquoi nous nous demandons si un notaire plus neutre ne serait pas plus simple pour nous.
Qu'en pensez-vous ? Comment vaut-il mieux procéder ?
Merci infiniment
zanna
Dans notre cas, d'apres ce que nous a dit la compagne de mon pere, il n'y a qu'une assurance vie qui est a son nom et les meubles hérités de notre famille dont elle aurait l'usufruit jusqu' a sa mort. Mais mon pere a redige son testament alors que son Alzheimer etait deja bien avance... Donc nous avons des recours et c'est pourquoi nous nous demandons si un notaire plus neutre ne serait pas plus simple pour nous.
Qu'en pensez-vous ? Comment vaut-il mieux procéder ?
Merci infiniment
zanna
Re-bonjour,
Attendez, là ce n'est plus la même chose. Le testament est ce qu'il est et, comme on vous l'a dit, quel que soit le notaire, il devra l'exécuter.
Mais là, vous nous parlez d'une toute autre démarche, la contestation du testament. Et ce n'est plus du ressort du notaire mais de la justice...
https://www.avocats-picovschi.com/la-possibilite-de-contester-un-testament_article-hs_64.html
Cordialement.
Attendez, là ce n'est plus la même chose. Le testament est ce qu'il est et, comme on vous l'a dit, quel que soit le notaire, il devra l'exécuter.
Mais là, vous nous parlez d'une toute autre démarche, la contestation du testament. Et ce n'est plus du ressort du notaire mais de la justice...
https://www.avocats-picovschi.com/la-possibilite-de-contester-un-testament_article-hs_64.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...