Etat des lieux de sortie/dépôt de garantie

Mariano - 19 août 2009 à 19:34
 Paulin - 20 août 2009 à 19:08
Bonjour,
J'occupais, jusqu'à la date du 6 août, un logement pour lequel je m'étais mis d'accord avec le propriétaire d'établir l'état des lieux de sortie par correspondance, ne pouvant pas l'effectuer à la date de fin du bail (le 6 août donc). Le 28 juillet, comme convenu, je procède à l'état des lieux que je fais ensuite parvenir au propriétaire, avec les clefs de l'appartement, par courrier RAR.
Aujourd'hui, non seulement le propriétaire ne m'a toujours pas renvoyé l'état des lieux (qu’il m’avait dit approuver) avec sa signature, mais en plus il m'a retourné un chèque d'un montant ridicule correspondant à peine au tiers du dépôt de garantie que j'avais donné lors de l'entrée dans les lieux.
Il a déduit les 6 jours d'août, ce que je ne conteste pas, bien que je n'ai plus eu les clefs de l'appartement durant cette période et qu'il me semble que l'appartement a été reloué avant le 6 août. Il me réclame aussi 100 euros de peinture, du fait des trous qui ont été fait dans les murs, et que j'ai pourtant rebouchés à l'enduit comme il se doit, ainsi que 199 euros de frais de réparation du sanibroyeur. Or le sanibroyeur fonctionnait parfaitement lorsque j'ai fais l'état des lieux et que j'ai rendu les clefs de l'appartement.
D'où mes questions :
- Y a-t-il obligation pour le propriétaire de me faire parvenir un état des lieux de sortie ?
- Que puis-je faire pour récupérer les 299 euros qu'il m'a déduits pour la peinture et le sanibroyeur ? Quels recours ai-je, si je suis bien dans mon droit comme il me semble ?

Merci d'avance.
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3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
20 août 2009 à 13:50
Bonjour,

Vous êtes la seule personne à avoir établie l'état des lieux si j'ai bien compris??
Il fallait faire une copie de l'EDL! Car le fait qu"il n'y ait pas la signature de votre proprio, il peut rajouter
ce qu'il veut, signé après, et vous faire payer!!! Là apparement vous ne pouvez rien faire.

Il doit vous fournir au minimun un devis, concernant les retenues sur votre DG!

Si vous avez la preuve qu'il a reloué le logement avant le 6Août, réclamez lui les 6 jours!
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J'ai établi l'état des lieux et le lui ai envoyé pour qu'il me le retourne signé, ce qu'il n'a pas fait. Mais j'ai gardé une copie pour moi. Je peux faire quelque chose avec ca? Il n'est pas obligé de me donner un EDL?

Merci.
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bonjour / vous êtes locataire et fait es l'EDL tout seul, parce que vous ne pouvez être présent à la date voulue. Mais un EDL est fait contradictoirement, donc le propriétaire prend votre EDL, et regarde tout.

Pour le sanybroyeur, lorsque ces appareils tombent en panne, c'est qu'on y a mis autre chose que ce qui est prévu. Et l'appareil n'a qu'une application bien précise, il n'est pas fait pour broyer n'importe quoi. Donc vous devez bien savoir si vous en avez fait une utilisation normale.... Et il faudrait voir l'âge de cet appareil, car tout a une fin, même nous, hélas !!!

S'il a loué au 1er, il n'a pas le droit d'avoir deux loyers en même temps, donc, il faudrait être sûr et lui réclamer éventuellement.

Quant aux trous rebouchés, sans voir on ne peut guère juger.

Personnellement, j'ai eu une bonne locataire qui est restée 3 ans sans problème, et je n'ai pas pris la loupe pour faire l'état des lieux, globalement c'était bon. Mais avec la loupe, j'aurais pu trouver quelques bricoles.

Essayez de négocier par téléphone, mais ça dépend du caractère du bailleur. Soyez diplomate, faites lui remarquer la régularité de vos paiements si c'est le cas, le fait qu'il n'a eu aucun souci (bruit, etc...) avec vous.
Soyez convancant, afin qu'il arrondisse un peu les angles.
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