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Ou sont les juristes

Utilisateur anonyme - 17 août 2009 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 17 août 2009 à 15:09
Bonjour,

Je travail dans le commerce de proximite depuis plus de trois ans.Mon contrat est de 39 heures par semaine.Mon patron ne respecte ni les conventions collectives ni le code du travail.Je travail une semaine a 42.75 H et une semaine a 36 heures.Voila ma question.
Puis demander a mon employeur de ma payer a 39 heures comme ecrit sur mon contrat de travail les semaines ou je travail que 36 heures puisqu'il ne respecte pas les conventions collectives concernant entre autre les repos quotidien de 11 heures et qu'une salarie de l'entreprise qui est au 35 heures ne fais pas ses heures mais est paye 35 heures?
Il ne peut faire des horraires par cycle que dans le respect du code du travail?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Qu'est-ce à dire
17 août 2009 à 14:30
Les juristes que vous recherchez se trouvent à l'Inspection du Travail, vous voyez, ils sont simples à trouver!

L'inspection du Travail est une administration dont le but est de protéger et de faire appliquer les lois concernant le code du travail.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
17 août 2009 à 14:46
Merci de ta reponse mais je suis deja alle a l'inspection du travail et ils sont intervenue pour faire changer les planings mais rien en ce qui concerne le payement de mes heures.Si seulement quelqu un pouvait me renseigner et me donner des texes de loi.
MERCI
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Qu'est-ce à dire
17 août 2009 à 14:54
Et bien retournez voir l'Inspection du Travail, elle veillera à vous donner les textes en vigueurs et fera appliquer la loi, ou déposer un recourt auprès des Prud'hommes afin de forcer votre employeur à vous payer ce qu'il vous doit, mais agir dans la légalité n'est jamais sans conséquence.

Il faut que vous ayez conscience que vous serez illégalement licenciés.

Il y a 53 articles dans le code du travail qui concernent les heures supplémentaires, à vous de les lire.
Téléchargez toutes les parties du Code en Format PDF:
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
17 août 2009 à 15:09
Si j 'en suis la c est que depuis trois ans je travail dans de mauvaises conditions.Voila toutes mes heures supplementaires ne me sont pas payées.les repos compensateurs ne me sont jamais attribués et les horaires de travail n etaient pas en conformitées avec la loi.J ai travaille des journée de plus de 14 heures,des semaines parfois de plus de 60 heures et au finale avant que l'inspection du travail ne passe il y a 4 mois je me suis cassé le dos et j'ai des sequelles a cause des conditions de travail.Quand j ai demande de faire une declaration d accident de travail mon patron a refuse et ma demande de faire une declaration de maladie professionnelle qui a ete refuse.
Alors voila j ai travaille dure sans percevoir la remuneration exacte et maintenant j'ai le dos casse et j aimerais recuperer ce dont j ai droit.
Comment peut il me licencier sans motif?
Comment faire valoir mes droits?
Je pense que l'emplyeur a sa part de responsabilite et doit assumer ses actes?
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