Qui doit declarer le locataire
Résolu
chriss
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Qui doit déclarer le locataire pour qu'il paie ces impôts locaux.
Merci de votre réponse.
Chriss
Qui doit déclarer le locataire pour qu'il paie ces impôts locaux.
Merci de votre réponse.
Chriss
A voir également:
- Qui doit déclarer le locataire pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
"De toutes manières, un propriétaire est tenu de déclarer au CDI et à la Trésorerie tout changement de locataire, départ comme arrivées... "
Êtes vous sûr de cela?
Êtes vous sûr de cela?
Salut,
Les impôts locaux sont dus par l'habitant d'un logement au 1er janvier. Lors de la déclaration de revenus, nous sommes censés déclarer notre adresse au 01/01. Le recoupement pour la taxe d'habitation se fait naturellement. Cependant, un occupant au 01/01, peux très bien se déclarer ailleurs... Oh le vilain. Dans ce cas, les impôts, n'ayant pas d'occupant pour ce logement, se retournent donc vers le propriétaire en lui réclamant une taxe d'habitation. A lui dans ce cas de figure à "dénoncer" le locataire frauduleux.
De toutes manières, un propriétaire est tenu de déclarer au CDI et à la Trésorerie tout changement de locataire, départ comme arrivées...
Les impôts locaux sont dus par l'habitant d'un logement au 1er janvier. Lors de la déclaration de revenus, nous sommes censés déclarer notre adresse au 01/01. Le recoupement pour la taxe d'habitation se fait naturellement. Cependant, un occupant au 01/01, peux très bien se déclarer ailleurs... Oh le vilain. Dans ce cas, les impôts, n'ayant pas d'occupant pour ce logement, se retournent donc vers le propriétaire en lui réclamant une taxe d'habitation. A lui dans ce cas de figure à "dénoncer" le locataire frauduleux.
De toutes manières, un propriétaire est tenu de déclarer au CDI et à la Trésorerie tout changement de locataire, départ comme arrivées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...