Qui doit declarer le locataire

Résolu
chriss -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Qui doit déclarer le locataire pour qu'il paie ces impôts locaux.

Merci de votre réponse.
Chriss

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    "De toutes manières, un propriétaire est tenu de déclarer au CDI et à la Trésorerie tout changement de locataire, départ comme arrivées... "

    Êtes vous sûr de cela?
    32
  2. pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   123
     
    Salut,
    Les impôts locaux sont dus par l'habitant d'un logement au 1er janvier. Lors de la déclaration de revenus, nous sommes censés déclarer notre adresse au 01/01. Le recoupement pour la taxe d'habitation se fait naturellement. Cependant, un occupant au 01/01, peux très bien se déclarer ailleurs... Oh le vilain. Dans ce cas, les impôts, n'ayant pas d'occupant pour ce logement, se retournent donc vers le propriétaire en lui réclamant une taxe d'habitation. A lui dans ce cas de figure à "dénoncer" le locataire frauduleux.
    De toutes manières, un propriétaire est tenu de déclarer au CDI et à la Trésorerie tout changement de locataire, départ comme arrivées...
    26