Déclaration impôt
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14 août 2009 à 15:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2009 à 00:12
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flocroisic
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15 août 2009 à 00:12
15 août 2009 à 00:12
oui sauf si marié sous le régime de la séparation de biens( contrat de mariage le spécifiant ) et que vous ne vivez pas ensemble ( articles 6-1 et 6-4 du Code Général des Impôts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...