Chéque falcifié

mumu - 14 août 2009 à 01:02
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 sept. 2009 à 13:05
Bonjour,
en octobre 2206 je paie une caution par chéque de 475 euros, pour un meublé .Je me fache avec ma proprio ,je suis logée dans une partie de sa maison.Elle me demande de partir car elle reprend la partie qu elle me louait pour son usage perso.A mon départ elle me reclame 378 euros pour réindexation.J ai controlé son calcul est bon .Je lui demande de patienter , je ne peux lui régler cette somme et je suis entrain de me renseigner pour savoir si elle peut faire cela ,aupres d une agence d information sur le logement.Comme je ne lui ai pas réglé cette somme assez rapidement elle a déposé mon cheque de caution qui n avait jamais été présenté a sa banque donc datant de 2006
elle me débite mon compte de 475 approvisionné ..je viens de toucher mon salaire
la banque me donne une télécopie, le chéque est falcifié ..tache d encre plutot grossiere sur le 6 de 2006
je dépose plainte pour chéque falcifié
voila !!!!!et maintenant je fais quoi comment vai je récuperer mon argent
au moins la différence avec la somme que je lui devais ,j ai tenté un arrangement a l amiable ...impossible
qui peut me dire quelles vont etre les suites de cette histoire juridiquement parlant et ce que je dois faire maintenant
merci pour votre réponse je suis tres inquiéte il ne me reste presque plus rien sur mon compte !!!!!

12 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 août 2009 à 01:12
Bonsoir

Bien voir avec votre banque elle est en faute
http://www.afub.org/jurisprudences_tiers/AFUB_CA_000118A.pdf
Objet : Contestation d'une opération sur compte bancaire

Monsieur, (Madame),

J'ai constaté une erreur sur mon relevé de compte numéro [...] daté du [...].

Vous avez émis ce chèque mais le montant ne correspond pas ou ici la date année

Le chèque numéro [...] en date du [...] (date figurant sur le relevé) a été débité de la somme de [...] euros

Je vous prie en conséquence de créditer mon compte du montant correspondant dans les plus brefs délais.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
*************************

Cordialement
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mamiechipie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
14 août 2009 à 01:23
merci pour votre conseil je fais cela demain ...enfin tout a l heure
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La banque peut faire le retour du chèque dans les 60 jours, ne tardez pas.
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mamiechipie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
15 août 2009 à 00:22
merci . mais pourquoi m ont ils demander de porter plainte?et ou va aboutir cette plainte
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
15 août 2009 à 01:13
Pour la plainte je pense que vous pourrez prouver, car depuis 2006 vous avez du utiliser d'autre chéquierS
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bonsoir
voila la suite de ma plainte et de ma relance a la banque
je suis donc maintenant convoquée au commissariat en presence de la personne qui a falcifié le cheque
un agent de police m a téléphonner en me disant qu il n y a pas de falcification ..c une agraffe qui a camouflé la date ....alors que sur la copie du cheque apparait une tache
il me conseille donc d abandonner ma plainte en penal ..qui devient du civil et de m arranger a l amiable avec la personne
qu elle me rende 90 euros sur 475 car avant de partir elle m avait fait une réindexation de 378 euros
donc maintenant c moi qui suis presque reconnue malhonnete
quelqu un pourrait il me dire ce que je peux faire
je tenterais bien l avis d un avocat
la police a t elle le droit de prendre de telles dicisions....jez ne suis pas sure qu il y ai du relationnel la dessus
quand a la banque elle me demande la copie de ma plainte et du cheque...est ce que ma banque ne pe pas m aider a prouver la falcification
merci pour vos conseils
g rendez vous le 9 au commissariat
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je serai toi je prenrai vite un avocat seul pour te defendre ce seras pas facile sutout si la police si met a son tour et a ta place je me rendrai au commiseria en leur demandans la preuve de ce quil avance et de te monter le cheque et l'agraffe il y vont fort dans la police sache que si ton affaire passe en civile c toi qui dois deposer plainte au tribunal c d malin sa leur fait du taf en moin et toi du taf en plus et sa peut prendre beaucoup de temps avant que tu revois ton argent lol donc conseil prend un avocat ou sinon tu a d avocat conseil dans toute les villes demande au tribunal de chez toi il te diron de plus en general c gratos bonne chance
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
1 sept. 2009 à 01:11
RE

Ce n'est pas a la police de décider, elle doit prendre votre plainte le juge décidera pas la police donc insister, vous les menacez d'écrire sinon au procureur
La jurisprudence distingue les faux chèques des chèques falsifiés.
Le faux chèque est un chèque pour lequel le client peut apporter la preuve qu'il ne l'a pas signé. Dans ce cas, dépourvu de la signature du tireur qui est l'une des conditions de validité du titre, le chèque n'est pas valable et même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a payé.
Le chèque falsifié est un chèque signé par le client mais dont le montant et/ou l'ordre ont été falsifiés. Dans ce cas, la responsabilité du banquier peut être engagée si la falsification était "grossière".
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merci pour vos reponses
je me suiqs renseignée ce matin je dois me rendre a la maison des avocats jeudi j espere avoir une reponse et attaquer car comme vous je trouve anormal que ce soit la police qui décide
si maintenant ils se prennent pour des juges on est pas sauvé!!!!!
mais moi perso je pense qu il y a de la magouille !!!
demain matin je vé a la banque et je vé aussi voire avec eux ....cé eux qui m ont dit que le cheque etait falcifié!!!
en attendant g du emprinter a des amis pour ne pas etre a decouvert et aussi pouvoir faire des cources
tout ce que j aimerai c que la falcification soit belle et bien reconnue
dommage je ne pe pas vous montrer le cheque !!!!!
et dire que cette personne etait ma meilleure amie
suis dégouttée
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salut mamie chipie

j'ai lu attentivement ton dernier message a tu pensée a te renseigné pour ta caution savoir si la proprio a le droit de se servir de cette caution pour la réindexation
tout d'abord deux chose le premiere : normalement ta caution ne doit servir qu'a payé des loyer impayer et d'éventuelle dégradation et non une réindexation !
deuxiement : une réindéxation pourqu'oi pas mais encore faudrait il quil soit écrit dans ton bail que la proprio a le droit de pratiqué une réindexation car a premiere vu se n'est pas un acquis !

donc renseigne toi bien quite a l'attaqué en justice autant mettre le paqué !!!
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bonjour pierre
oui elle avait en effet indiqué cette possibilité de réindexation
mais comme nous etions amies elle ne voulait pas faire cette augmentation mais suite a des histoires qu il y a eu entre nous ....l amitiée peut vite se transformer en haine a partir du momment ou tu ne fais plus ce que l on veut de toi ...enfin des conneries mais g 50ans et elle 29 et elle avait fait de moi sa bonne a tout faire tu vois le genre ..madame est infirmiere libérale !!! enfin de l enfantillage
mais de toute façon je vais aller jusqu au bout !!!ce matin je file a la banque et j espere les mettre de ùmon coté pour m aider
je te dirai quoi tout a l heure
merci
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bonjour
bonne nouvelle au sujet de mon cheque falcifié
jasuis donc retournée a ma banque j ai vu le responsable . Cette foie il a fait remonter l affaire plus haut
donc la banque a crédité un virement de la somme correspondant au cheque q uelle avait payé pour.... cause de chéque falcifié !!!
bien qu au niveau de la police il ne le reconnaissait pas comme tel
je pense qu elle va maintenant avoir le banque sur le dos
pour ce qui est des 378 euros de réindexation qu elle me réclame je vais lui proposer un paiement mensuel de 20 euros par mois
car ce que g récupéré me sert a renbourser l argent que g du emprunter pour ne pas etre a découvert
merci a vous qui m avez conseillée
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 sept. 2009 à 13:05
RE

Mais attention quand même un chèque périmé ne veut pas dire que vous ne devez plus rien la créance reste, donc elle peut vous demander de lui refaire un chèque du même montant

la dette n'est pas éteinte : c'est donc au créancier (le bénéficiaire du chèque périmé) de réactiver sa demande auprès de l'émetteur du chèque pour en obtenir le paiement.
Le chèque périmé peut être utilisé pour prouver l'existence de la créance.

Cordialement
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