A voir également:
- Donation usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
C'est un usufruit éventuel.
Votre beau frère ne jouira de son usufruit que si votre mère décède avant lui (cas statistiquement le plus probable)
C'est un usufruit éventuel.
Votre beau frère ne jouira de son usufruit que si votre mère décède avant lui (cas statistiquement le plus probable)
Pour compléter le message de Taiko, voici comment Wikipedia explique (avec un exemple) ce qu'est un usufruit éventuel:
<code>https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
L'usufruit éventuel
L'usufruit éventuel se rencontre lorsqu'une personne acquiert l'usufruit d'une nue propriété.
Le cas se rencontre lors de successions.
Albert et Paola ont un fils, Philippe, lequel est marié avec Mathilde.
Albert décède.
Sa succession est recueillie pour l'usufruit par son épouse, Paola, et pour la nue propriété par son fils Philippe. Philippe décède à son tour. Mathilde, son épouse, recueille l'usufruit de sa succession. Dans le patrimoine de Philippe, se trouve la nue propriété de la succession d'Albert. Paola, toujours en vie, jouit de son usufruit.
Dans ce cas, on dit que Mathilde a un usufruit éventuel sur la succession d'Albert. Si Paola décède avant Mathilde, cette dernière recueillera l'usufruit de la succession d'Albert. Cet usufruit n'est qu'éventuel car il dépend de l'ordre des décès futurs. Si Mathilde décède avant Paola, elle n'aura jamais eu d'usufruit.
<code>https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
L'usufruit éventuel
L'usufruit éventuel se rencontre lorsqu'une personne acquiert l'usufruit d'une nue propriété.
Le cas se rencontre lors de successions.
Albert et Paola ont un fils, Philippe, lequel est marié avec Mathilde.
Albert décède.
Sa succession est recueillie pour l'usufruit par son épouse, Paola, et pour la nue propriété par son fils Philippe. Philippe décède à son tour. Mathilde, son épouse, recueille l'usufruit de sa succession. Dans le patrimoine de Philippe, se trouve la nue propriété de la succession d'Albert. Paola, toujours en vie, jouit de son usufruit.
Dans ce cas, on dit que Mathilde a un usufruit éventuel sur la succession d'Albert. Si Paola décède avant Mathilde, cette dernière recueillera l'usufruit de la succession d'Albert. Cet usufruit n'est qu'éventuel car il dépend de l'ordre des décès futurs. Si Mathilde décède avant Paola, elle n'aura jamais eu d'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...