Vente d'un bien reçu par succession

Nicau - 13 août 2009 à 16:02
 Berna65 - 13 août 2009 à 16:46
Bonjour,
Au moment d'une succession, le notaire, sans la moindre demande ou pression quelconque, évalue un bien immobilier en dessous de sa valeur estimée par des agences immobilières.
Ce bien est mis en vente et les premiers contacts avec des acheteurs éventuels montrent que le prix donné par les agences est le bon.
Y a-t-il des risques à vendre un bien au-dessus de la valeur donnée par le notaire dans la succession et quels sont-ils ?
S'agit-il d'une "simple" plue-value immobilière ou risque t-on une requalification et de quelle nature ?
Merci de votre aide.
Nicau

1 réponse

Bonjour,
Il y a quelques années, vous auriez eu droit "tout chaud" à un redressement. Aujourd'hui, je suis moins affirmatif, bien que l'affaire ne passera pas inaperçue.
Prenons un exemple :
Vous et votre frère héritez de vos parents de leur seul bien que le notaire évalue à 250 K€. Vous trouvez à vendre quelques mois plus tard à 300 K€.
Si le fisc requalifie l'opération en donation déguisée (et il faudra qu'il le prouve), il ne gagnera pas un sou dans l'affaire, on est en dessous et largement, des seuils d'abattement en vigueur depuis 2007 (qui, de surcroît sont réactualisés chaque année).
Alors qu'en ne faisant rien, le Trésor va encaisser les 28 et quelques % sur la plus-value...

Bien sûr, j'ignore si ce raisonnement s'applique à vous : le bien dont vous parlez vous a peut-être été légué par une grand-tante... Ce n'est évidemment plus la même histoire.
Cordialement.
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