Patron m'a demandez de signer la fin du contr
bernard67120
-
chanellou Messages postés 173 Statut Membre -
chanellou Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour,a tous et a toutes,c'est la première fois que je sui sur ce cite. ma question est tres rapride,vendredi dernier mon patron m'a demandez de faire un allez retour de 94km pour m'annoncer une nouvelle que moi mème je ne m'y attendais pas, pour commencer il m'a fait attendre plus d'une 1h avent de me recevoir.je suis embocher chez lui depuis 4 ans.comme électricien cabbleur d'armoir. et il m'a tout de suite mis au parfun comme ont dit il m'a proposer un travail de main d'ouvre sur un chantier de plus de 200km de chez moi ,me disant que l'hotel et le petit degener étais pris en compte .je me suis vu a refuser l'offre ,et c'est la première offre qu'il m'a fais. il m'a tout de suite dit que je doie donner ma démission et tout de suite ,je ne l'ai pas fais ,j'ai répondu que vous aurez une réponce par recomandez. est-je bien fait? merci
bonjour,a tous et a toutes,c'est la première fois que je sui sur ce cite. ma question est tres rapride,vendredi dernier mon patron m'a demandez de faire un allez retour de 94km pour m'annoncer une nouvelle que moi mème je ne m'y attendais pas, pour commencer il m'a fait attendre plus d'une 1h avent de me recevoir.je suis embocher chez lui depuis 4 ans.comme électricien cabbleur d'armoir. et il m'a tout de suite mis au parfun comme ont dit il m'a proposer un travail de main d'ouvre sur un chantier de plus de 200km de chez moi ,me disant que l'hotel et le petit degener étais pris en compte .je me suis vu a refuser l'offre ,et c'est la première offre qu'il m'a fais. il m'a tout de suite dit que je doie donner ma démission et tout de suite ,je ne l'ai pas fais ,j'ai répondu que vous aurez une réponce par recomandez. est-je bien fait? merci
A voir également:
- Patron m'a demandez de signer la fin du contr
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Mon patron change mes horaires du jour au lendemain - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre employeur doit respecter le secteur géographique prévu au contrat.
Le fait de vous demander de prendre part a un chantier, a 200 km de votre lieu de travail contractuel, constitue une modification du contrat de travail.
Il aurait du vous proposez un avenant au contrat, que vous auriez pu refuser, sans aucune suite.
Si un licenciement est consécutif au refus de votre part de sa proposition, il devra le motiver, et selon la légitimité du licenciement celui ci sera considéré comme sans cause réelle et serieuse.
Dans le cas ou une clause de mobilité est stipulée au contrat, cette derniere devrait contenir la zone géographique d'application. Est ce le cas?
Meme si cette clause existait, elle ne devrait pas porter atteinte a votre liberté de mener une vie familiale normale.
Selon l'article 1121-1 du code du travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
En conclusion, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail par votre employeur exigeant votre présence sur le chantier, sans votre consentement, prise d'acte qui produirait l'effet d'un licenciement sans cause réelle et serieuse.
Cordialement.
Votre employeur doit respecter le secteur géographique prévu au contrat.
Le fait de vous demander de prendre part a un chantier, a 200 km de votre lieu de travail contractuel, constitue une modification du contrat de travail.
Il aurait du vous proposez un avenant au contrat, que vous auriez pu refuser, sans aucune suite.
Si un licenciement est consécutif au refus de votre part de sa proposition, il devra le motiver, et selon la légitimité du licenciement celui ci sera considéré comme sans cause réelle et serieuse.
Dans le cas ou une clause de mobilité est stipulée au contrat, cette derniere devrait contenir la zone géographique d'application. Est ce le cas?
Meme si cette clause existait, elle ne devrait pas porter atteinte a votre liberté de mener une vie familiale normale.
Selon l'article 1121-1 du code du travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
En conclusion, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail par votre employeur exigeant votre présence sur le chantier, sans votre consentement, prise d'acte qui produirait l'effet d'un licenciement sans cause réelle et serieuse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...