IMPOT PLUS VALUE VERGER
Théo89
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 9 août 2009 à 23:29
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tevanaa
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8 août 2009 à 20:14
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vous serez taxé à la plus value ; le fait que ce soit un verger n'exonère en rien de cette taxation
Théo89
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9 août 2009 à 00:07
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Le notaire m'avait dit lors de mon achat que je ne serais pas imposable sur la plus value au dela de cinq ans, n'est ce donc plus de rigueur?
tevanaa
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9 août 2009 à 21:00
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l'exonération ne s'applique qu'après un délai de détention de quinze ans non de cinq ans !
toutefois, cette possession de cinq ans vous donnera droit en cas de vente à un abattement de 10% par an (au delà de cinq ans) et à une réduction forfaitaire de 15% pour travaux
toutefois, cette possession de cinq ans vous donnera droit en cas de vente à un abattement de 10% par an (au delà de cinq ans) et à une réduction forfaitaire de 15% pour travaux
Théo89
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ok merci beaucoup