Location de véhicule et Loi Badinter

vahine3 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 10:50
 forma - 5 août 2009 à 11:58
Bonjour,

je vais louer un véhicule de tourisme. Le loueur me dit que les passagers que je vais y transporter ne seront pas assurés en cas d'accident de la circulation. Il me propose une option payante...
est-ce que la Loi Badinter n'est pas d'ordre public ? Est-ce que les loueurs de véhicules et leurs assureurs ne sont pas obligés d'intervenir au titre de cette loi ?
merci pour votre aide
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1 réponse

bonjour

les passagers sont consideres comme des tiers. ils sont donc couverts par la RC du véhicule qui est obligatoire pour les véhicules de location et donc comprise dans le prix de la location en principe. les loueurs ont tendance à vous "conseiller" une garantie complémentaire qui est facultative
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