Location de véhicule et Loi Badinter
vahine3
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Bonjour,
je vais louer un véhicule de tourisme. Le loueur me dit que les passagers que je vais y transporter ne seront pas assurés en cas d'accident de la circulation. Il me propose une option payante...
est-ce que la Loi Badinter n'est pas d'ordre public ? Est-ce que les loueurs de véhicules et leurs assureurs ne sont pas obligés d'intervenir au titre de cette loi ?
merci pour votre aide
je vais louer un véhicule de tourisme. Le loueur me dit que les passagers que je vais y transporter ne seront pas assurés en cas d'accident de la circulation. Il me propose une option payante...
est-ce que la Loi Badinter n'est pas d'ordre public ? Est-ce que les loueurs de véhicules et leurs assureurs ne sont pas obligés d'intervenir au titre de cette loi ?
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1 réponse
bonjour
les passagers sont consideres comme des tiers. ils sont donc couverts par la RC du véhicule qui est obligatoire pour les véhicules de location et donc comprise dans le prix de la location en principe. les loueurs ont tendance à vous "conseiller" une garantie complémentaire qui est facultative
les passagers sont consideres comme des tiers. ils sont donc couverts par la RC du véhicule qui est obligatoire pour les véhicules de location et donc comprise dans le prix de la location en principe. les loueurs ont tendance à vous "conseiller" une garantie complémentaire qui est facultative
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