prime exceptionnelle??

Question

Bonjour,
je travaille ds une gde surface depuis pres d'un an. Je suis a 35h ms en alternance puisque je fais un BTS MUC. Presque chaque semaine je fais des heures supplementaires. Et lorsqu'elles me sont payés c'est sous forme de prime exceptionnelle. Ms en faisant des calculs de mon coté, je me suis apercu que j'y perdai. J'aimerai simplement savoir si mon employeur a le droit. Je me suis renseigner aupres de collegues, et eux aussi leurs heures supplémentaires sont payé sous prime exceptionnelle. 
Merci d'avance  :)

vachebleue · Answer

BONJOUR

je suis dans la meme situation à l'identique et c'est interdit, c'est du travail dissimulé. tU PEUX trouver des infos sur travail.gouv ou au mieux a l'inspection du travail.
JE suis entrain de me faire régulariser en apliquant la loi tépa, en espérant que ca passe car on m'a caché cette possibilité, j'ai perdu 6 mois de travail en heures supp et comme pas de preuve difficile de réclamer.
si tu as une pointeuse a ton entreprise, tu peux eventuellement réclamer les sommes manquantes, sinon c'est bien complexe, au mieux il ya l'inspection du travail qui peux te conseiller.
bON COURAGE DUR DUR  de se faire arnaquer

nikospyros · Answer

Bonjour,
effectivement le paiement des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle est illégal, et cela pour plusieurs raisons.

Il y a un contingent maximal d'heures par jour, par semaine, par mois et par année en fonction des accords et conventions collectives et de la loi. Payer en prime exceptionnelle permet de ne pas déclarer ces heures, et donc de dépasser allègrement ces temps maximaux, voir de supprimer les repos obligatoires.

Les heures supplémentaires donnent lieu à la production de repos compensateur. En ne déclarant pas les heures supplémentaires, je pense que vous n'avez pas ce repos compensateur.

Les heures supplémentaires rentrent dans le calcul de paiement des congés payés. Donc financièrement, il est possible (mais pas forcément) que vous soyez lésé.

Je ne parle pas d'un paiement de primes inférieures aux montants qui auraient pût être calculé en heures supplémentaires.

Je ne parle pas non plus des exonérations de cotisations et d'impôts mises en place dans le cadre de la loi TEPA, car je pense que c'est une imbécillité et un vol en définitive des salariés.

Le paiement des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle est une pratique extrêmement courante, qui doit pourchassée.

vachebleue · Answer

bonjour,

vous dites que la loi tépa est une imbécilité et un vol des salariés, pouvez vous expliquer svp, car je rentre dans ce cadre car on me vole deja (heures sup payés en prime), mais j'avoue que je vise un autre travail si je trouve mieux
merci bcp

nikospyros · Answer

En remontant à un niveau plus macro économique, qu'est ce que la défiscalisation et l'allègement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Un peu de pouvoir d'achat en plus pour les salariés concernés, mais par derrière des déficits pour les rentrées fiscales et la sécurité sociale. Et qui paye les déficits ? Les salariés. L'allègement est pour les entreprises et les salariés, mais en définitive, la note sera repayée d'une autre façon (augmentation des impôts, baisse des prestations retraites et d'assurance maladie).

Donc il s'agit simplement d'un transfert de charges des entreprises vers les contribuables et les assurés.

vachebleue · Answer

TOUT compte fait je suis d'accord avec vous, la loi tépa est un vol et une imbécilité,

lorsque je suis malade ou en congés , la paye retombe sur 35 heures donc je ne vois pas les avantages, peut etre l'exonération des charges et encore.

je pense que l'on m'arnaque quand meme.

Prime exceptionnelle??

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